Fiche 01 - Activités artisanales, droit commercial & droit professionnel
Fiche 02 - Société commerciale ou entreprise individuelle
Fiche 03 - La notion de personne morale
Fiche 04 - Les effets de la personnalité juridique de la personne morale
Fiche 05 - Le droit d’établissement
Fiche 06 - Les sanctions en cas de non-respect du droit d’établissement
Fiche 07 - Sociétés de personnes, sociétés de capitaux et SARL
Fiche 08 - Les comparaisons entre la SNC, la SA et la SARL
Fiche 09 - La SARL et la SARL-S : le capital social et les apports
Fiche 10 - La SARL : les règles de majorité et de gestion
Fiche 11 - La cession de parts de SARL à un tiers : les règles applicables
Fiche 12 - La cession de parts de SARL à un tiers : les règles applicables
Fiche 13 - La SA : les règles de majorité et de gestion
Fiche 14 - La société d’impact sociétal (ou SIS)
Fiche 15 - La société momentanée et la société en participation
Fiche 16 - Le groupement d’intérêt économique
Modèle 01 - Société anonyme (acte notarié)
Modèle 02 - Société par action simplifiée (acte notarié)
Modèle 03 - Société à responsabilité limitée (acte notarié)
Modèle 04 - Société à responsabilité limitée simplifiée (acte sous signatures privées)
Modèle 05 - Société en nom collectif (acte sous signatures privées)
Modèle 06 - Société en commandite simple (acte sous signatures privées)
Modèle 07 - Association sans but lucratif
Modèle 08 - Groupement d’intérêt économique
Gilles CabosDélégué à la Protection des Données (DPO) & Conseiller Juridique
Alain SchreursConseiller Juridique
