Droit des contrats
Index
Infobox
Conférence du 22 avril 2024 : Avoir un site internet efficace et conforme
Support de Me Renaud Le Squeren (conférence du 22.04) - 22/05/2024
Support du service eHandwierk (Conférence du 22.04) - 22/05/2024
Replay
Webinaire "Comment adapter votre bail commercial à la situation actuelle" du 4 mai 2021
Comment addapter votre bail commercial à la situation actuelle : Interview de Me Franck Greff
Support du webinaire
Replay de la présentation de Maitre Franck Greff, Avocat à la Cour
Conférence sur le bail commercial du 26 avril 2018
Les nouvelles règles en matière de bail commercial - Compte rendu de la conférence du 26 avril 2018
Loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial
Publications
Flexibiliser un contrat par des clauses adaptées – 08/4/2021
Flexibilisierung eines Vertrags durch geeignete Klauseln – 04 2022
Cahier juridique : Droit des contrats*
*vielle version, une nouvelle version est en cours de rédaction
Fiches
Modèles
Modèle n°1 : Facture
Modèle n°2 : Contrat de bail commercial
Modèle n°3 : Etat des lieux