Droit du travail

Fiche 01 - Contrat de travail (élément constitutifs) – Contrats de stage

Fiche 02 - L’exigence d’un contrat de travail écrit

Fiche 03 - Les mentions obligatoires d’un contrat de travail

Fiche 04 - Les formalités lors de l’embauche d’un salarié

Fiche 05 - Le cumul d’un contrat de travail avec un mandat social

Fiche 06 - La modification d’un contrat de travail

Fiche 07 - La période d’essai. I - Les conditions de validité de la clause

Fiche 08 - La période d’essai. II – La régularité de la durée

Fiche 09 - La période d’essai. III – La résiliation du contrat de travail à l’essai

Fiche 10 - Le recours à un contrat à durée déterminée (CDD)

Fiche 11 - La durée d’un contrat à durée déterminée (CDD)

Fiche 12 - Les principes applicables en matière de temps de travail

Fiche 13 - La flexibilisation du temps de travail

Fiche 14 - Les heures supplémentaires

Fiche 15 - Le contrat de travail à temps partiel

Fiche 16 - Le congé légal de récréation

Fiche 17 - Congés extraordinaires - Congés spéciaux - Accès à des formules souples de travail

Fiche 18 - Le détachement d’un salarié : principes applicables dans l’UE

Fiche 19 - Le détachement d’un salarié pour l’exécution d’une prestation au Luxembourg

Fiche 20 - Les obligations en cas de sous-traitance

Fiche 21 - La surveillance des salariés

Fiche 22 - La responsabilité du salarié

Fiche 23 - Le pouvoir de sanction de l’employeur

Fiche 24 - La cessation de plein droit d’un contrat de travail

Fiche 25 - Les possibilités de résiliation du contrat de travail : accord commun, démission ou licenciement

Fiche 26 - Les protections spéciales contre le licenciement

Fiche 27 - La protection du salarié en incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident

Fiche 28 - L’entretien préalable au licenciement

Fiche 29 - Les différentes phases de la procédure d’un licenciement avec préavis

Fiche 30 - Les motifs personnels

Fiche 31 - Licenciement pour motifs économiques

Fiche 32 - Le délai de préavis à respecter en matière de licenciement avec préavis

Fiche 33 - L’indemnité de départ

Fiche 34 - Le licenciement avec effet immédiat

Fiche 35 - Licenciement abusif – licenciement irrégulier

Fiche 36 - Suites de la résiliation du contrat de travail

Fiche 37 - Le reclassement professionnel d’un salarié

Fiche 38 - Prévention et gestion du harcèlement moral

Fiche 39 - Procédure de signalement interne

Fiche 40 - Le traitement des données à caractère personnel des salariés : vue d’ensemble

Modèle 01 - Contrat de travail à durée indéterminée (version PDF)

Modèle 01 - Contrat de travail à durée indéterminée (version Word)

Modèle 02 - Contrat de travail à durée déterminée (version PDF)

Modèle 02 - Contrat de travail à durée déterminée (version Word)

Modèle 03 - Avenant (version PDF)

Modèle 03 - Avenant (version Word)

Modèle 04 - Contrat d’occupation d’élèves et d’étudiants pendant les vacances scolaires (version PDF)

Modèle 04 - Contrat d’occupation d’élèves et d’étudiants pendant les vacances scolaires (version Word)

Modèle 05 - Lettre d’avertissement (version PDF)

Modèle 05 - Lettre d’avertissement (version Word)

Modèle 06 - Lettre de contre-examen médical (version PDF)

Modèle 06 - Lettre de contre-examen médical (version Word)

Modèle 07 - Lettre de résiliation du contrat à l’essai (version PDF)

Modèle 07 - Lettre de résiliation du contrat à l’essai (version Word)

Modèle 08 - Résiliation d’un commun accord (version PDF)

Modèle 08 - Résiliation d’un commun accord (version Word)

Modèle 09 - Licenciement avec préavis et ancienneté inférieure à 5 ans (version PDF)

Modèle 09 - Licenciement avec préavis et ancienneté inférieure à 5 ans (version Word)

Modèle 10 - Licenciement avec préavis et indemnité de départ (version PDF)

Modèle 10 - Licenciement avec préavis et indemnité de départ (version Word)

Modèle 11 - Licenciement avec préavis aggravé (version PDF)

Modèle 11 - Licenciement avec préavis aggravé (version Word)

Modèle 12 - Lettre de motifs (version PDF)

Modèle 12 - Lettre de motifs (version Word)

Modèle 13 - Lettre de licenciement immédiat pour motifs grave (version PDF)

Modèle 13 - Lettre de licenciement immédiat pour motifs grave (version Word)

Modèle 14 - Reçu pour solde de tout compte (version PDF)

Modèle 14 - Reçu pour solde de tout compte (version Word)

Modèle 15 - Certificat de travail (version PDF)

Modèle 15 - Certificat de travail (version Word)

Modèle 16 - Convention de Stage pratique (version PDF)

Modèle 16 - Convention de Stage pratique (version Word)

Modèle 17 - Prévention harcèlement (version PDF)

Modèle 17 - Prévention harcèlement (version Word)

Modèle 18 - Signalement interne (version PDF)

Modèle 18 - Signalement interne (version Word)