Le Règlement CE 178/2002 du 28 janvier 2002 fixe les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires et établit, pour les exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale, l’obligation de traçabilité alimentaire.
Selon l’article 18 : ‘Les exploitants doivent être en mesure d’identifier toute personne leur ayant fourni une denrée alimentaire et/ou d’identifier les entreprises auxquelles leurs produits ont été fournis. A cet effet, ils doivent disposer de systèmes et de procédures permettant de mettre l’information en question à la disposition des autorités compétentes, à la demande de celles-ci.’’
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