Temps de travail et congés

2.1. Quelles sont les limites et les obligations de l’employeur quand il définit le temps de travail d’un salarié ?

L’employeur est tenu de respecter différentes règles en matière de durées maximales, de coupure de service, de temps de repos, d’interdiction du travail du dimanche, et de mention dans le contrat de travail.

Depuis 2017, l’employeur est aussi tenu de tenir un registre des heures de travail journalier.

2.2. Quelles sont les possibilités pour l’employeur de flexibiliser l’horaire d’un salarié ?

Concernant les heures travaillées en plus par rapport à ce qui est prévu au contrat, on distingue :

• les heures « complémentaires » qui sont des heures récupérées en repos équivalent sur une autre date ;
• les heures « supplémentaires » qui sont des heures récupérées par du temps de repos aggravé, ou par un paiement supplémentaire.

Les heures complémentaires (ou « flexibilisation du temps de travail ») : à défaut d’un plan d’organisation du travail (POT) ou d’un horaire mobile, la loi prévoit trois hypothèses permettant à l’employeur d’augmenter ponctuellement la durée journalière de travail par des heures complémentaires.

Fiche 13. La flexibilisation du temps de travail

Les heures supplémentaires : l’employeur ne peut exiger des heures supplémentaires que dans des cas exceptionnels et suivant une procédure administrative d’information ou d’autorisation préalable.

2.3. Quelles sont les règles à connaitre en matière de contrat de travail à temps partiel ?

Si le principe d’un temps partiel est convenu, le contrat de travail doit mentionner :

• la durée hebdomadaire de travail et sa répartition suivant les jours de la semaine ;
• une clause de flexibilisation pour pouvoir dépasser la durée hebdomadaire de plus de 20%.

Les droits d’un salarié à temps partiel sont les mêmes que pour un salarié à temps plein, mais certains droits doivent être proratisés (droit au congé ou aux jours fériés).

2.4. Tout savoir sur le congé légal de récréation & les congés extraordinaires

Le congé légal de récréation : les grandes règles à connaitre en matière de congé légal sont synthétisées dans cette fiche, et en particulier :

• le droit pour l’employeur d’imposer ou de refuser une date de congé ;
• les différentes situations dans lesquelles le congé est reporté sur l’année suivante.

Les congés extraordinaires : des nouvelles règles qui sont applicables depuis le 1er janvier 2018 concernent la plupart des congés extraordinaires ou spéciaux, et en particulier :

• le congé pour raisons familiales, c'est-à-dire pour une raison médicale relative à un enfant ;
• le congé du père pour la naissance d’un enfant (aussi appelé « congé de paternité ») ;
• le congé pour déménagement.