Fiche 01 - Les particularités du droit de la construction
Fiche 02 - Devis ou forfait ?
Fiche 03 - Louage d’ouvrage ou vente d’immeuble à construire ?
Fiche 04 - L’achèvement des travaux
Fiche 05 - La réception des travaux
Fiche 06 - Le contrat de vente d’immeuble à construire
Fiche 07 - Vente à terme ou en état futur d’achèvement ?
Fiche 08 - Les garanties biennales et décennales
Fiche 09 - Les vices graves affectant les gros ouvrages
Fiche 10 - Les vices affectant les menus ouvrages
Fiche 11 - Les vices en matière de vente d’immeuble déjà construit
Fiche 12 - Les vices en matière de vente d’immeuble déjà construit
Fiche 13 - La garantie des vices (synthèse)
Fiche 14 - La garantie des défauts de conformité
Fiche 15 - Le contrat de sous-traitance
Fiche 16 - Le paiement direct en matière de sous-traitance
Fiche 17 - Les délais d’action en droit de la construction
Fiche 18 - Liens, adresses et informations utiles