Fiche 1. Activités artisanales, droit commercial & droit professionnel
Fiche 2. Société commerciale ou entreprise individuelle
Fiche 3.La notion de personne morale
Fiche 4. Les effets de la personnalité juridique de la personne morale
Fiche 5. Le droit d’établissement
Fiche 6. Les sanctions en cas de non-respect du droit d’établissement
Fiche 7. Sociétés de personnes, sociétés de capitaux et SARL
Fiche 8. Les comparaisons entre la SNC, la SA et la SARL
Fiche 9. La SARL et la SARL-S : le capital social et les apports
Fiche 10. La SARL : les règles de majorité et de gestion
Fiche 11. La cession de parts de SARL à un tiers : les règles applicables
Fiche 12. La cession de parts de SARL à un tiers : les règles applicables
Fiche 13. La SA : les règles de majorité et de gestion
Fiche 14. La société d’impact sociétal (ou SIS)
Fiche 15. La société momentanée et la société en participation
Fiche 16. Le groupement d’intérêt économique
Fiche 17. La responsabilité des dirigeants : vue d’ensemble
Fiche 18. Le régime spécifique de la responsabilité des administrateurs (SA) et des gérants (SARL)
Fiche 19. La responsabilité pénale en droit des affaires
Fiche 20. La responsabilité personnelle du dirigeant en cas de faillite
Fiche 21. La banqueroute
Fiche 22. Les prescriptions en droit des sociétés
Fiche 23. Liens utiles en droit des sociétés