Très vaste matière, le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier qui traite tant des constructeurs et de leurs garanties et assurances que des contrats de construction ou de vente en état futur d'achèvement, par exemple. Vous pourrez être amené à vous y intéresser au gré de thématiques diverses et variées, abordées en détails ci-dessous.
1. Les particularités du droit de la construction
En matière de droit de la construction, les obligations de renseignement et de conseil existent même avant la formation du contrat et subsistent tout au long de son exécution. Savez-vous exactement ce que cette obligation recouvre ? Quelles sont par ailleurs les différentes assurances spécifiques au secteur?
Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiche 1
2. Le prix dans le contrat de louage d’ouvrage
Savez-vous que le prix d’un marché peut être déterminé sur devis ou selon un forfait et que, selon les cas, les conséquences en découlant ne seront pas les mêmes?
Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiche 2
3. La distinction entre louage d’ouvrage et vente d’immeuble
Les notions de « contrat de louage d’ouvrage » et de « contrat de vente d’immeuble à construire » sont très différentes. De fait, le rôle tant de l’acheteur que du cons-tructeur va varier en fonction du type de contrat conclu. Avez-vous connaissance des spécificités propres à chacun des contrats ?
Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiche 3
4. L’achèvement et la réception des travaux
A quel moment un immeuble est-il réputé « achevé »? Quelle en est la différence avec la « réception »? Comment encadrer contractuellement la réception dans une démarche de qualité et de gestion des contrats ?
Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiches 4 & 5
Modèle de clause contractuelle relative à la réception
Modèle de procès-verbal de réception des travaux
5. Le contrat de vente d’immeuble à construire
Quelles sont les différences entre un « contrat de réservation » et un « compromis de vente » ? Quelles sont les formalités nécessaires à une vente d’immeuble à construire ? Quelles mentions l’acte de vente doit-il obligatoirement contenir ?
Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiche 6
Quelle est la différence entre une vente « à terme » et une vente « en état futur d’achèvement »?
Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiche 7
6. La garantie des vices en matière de louage d’ouvrage
En cette matière, avez-vous connaissance du fait qu’il existe une garantie biennale pour les menus ouvrages et une garantie décennale pour les gros ouvrages ? En ce sens, comment distinguer un «menu» ouvrage d’un « gros » ouvrage ?
Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiche 8
7. Les vices en matière de vente d’immeuble
La garantie des vices diffère selon qu’il s’agisse d’une vente d’immeuble « à construire » ou d’une vente d’immeuble « déjà construit ». Une distinction desdits régimes est opérée dans le cahier juridique « Droit de la construction ».
Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiches 9 & 10
8. La garantie des vices cachés, vue d’ensemble
Ce cahier juridique fournit un récapitulatif des régimes de garantie en matière de vices cachés, selon qu’il s’agisse d’immeuble déjà construit, d’immeuble à construire ou de louage d’ouvrage.
Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiche 11
9. La garantie de conformité
En quoi la notion de « défaut de conformité » est-elle différente de celle de « vice » ? Par ailleurs, que vise en pratique la garantie de conformité et sous quels délais est-il possible d’agir ?
Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiche 12
10. Le contrat de sous-traitance
Savez-vous qu’en matière de sous-traitance, la responsabilité est en principe contractuelle lorsque les parties sont directement liées par un contrat mais qu’elle est en revanche délictuelle entre non-contractants ? Il existe cependant des exceptions à ce régime et les relations entre maître d’ouvrage, entrepreneur principal et sous-traitant sont parfois spécifiques.
Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiche 13
11. Le paiement direct en matière de sous-traitance
Une loi du 23 juillet 1991 règlemente les activités de sous-traitance, protégeant le sous-traitant de la défaillance financière de l’entrepreneur général en lui permet-tant de se faire payer directement par le maître de l’ouvrage. Quelles sont les conditions d’application de ce régime légal et les modalités de sa mise en oeuvre ?
Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiche 14
Modèle de demande d’acceptation et d’agrément en tant que sous-traitant
Modèle d’acceptation et d’agrément du maître de l’ouvrage
12. Les délais d’action en droit de la construction
Les délais d’action varient selon qu’il s’agisse d’un louage d’ouvrage, d’une vente d’immeuble à construire ou d’une vente d’immeuble déjà construit. Quels sont-ils exactement ?
Pour plus d’informations, consultez le cahier juridique « Droit de la construction », Fiche 15