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3.1. Les différentes responsabilités

Le dirigeant d’une société, qu’il soit associé au capital, salarié non-associé, ou même délégué à la gestion journalière peut engager sa responsabilité personnelle en raison de son mandat social (responsabilité contractuelle).

Ce même dirigeant peut aussi engager sa responsabilité en raison d’une « faute » au sens du code civil (responsabilité délictuelle), ou d’une infraction (responsabilité pénale).

Fiche 17. La responsabilité des dirigeants : vue d’ensemble 

La responsabilité d’un dirigeant de Sàrl (gérant) ou de SA (administrateur) obéit à un régime particulier qui distingue la responsabilité pour « faute de gestion » et la responsabilité pour violation de la loi ou des statuts.

Ce régime particulier de responsabilité a été étendu en 2016 à d’autres fonctions, notamment au délégué à la gestion journalière.

Fiche 18. Le régime spécifique de la responsabilité des administrateurs (SA) et des gérants (SARL)

3.2. Responsabilité pénale et en cas de faillite

Si une société peut être condamnée pénalement, ses dirigeants peuvent eux aussi être condamnés pour les mêmes infractions en raison du cumul des responsabilités pénales.

Cette fiche propose des exemples d’infractions pénales tirés de branches diverses du droit.

Fiche 19. La responsabilité pénale en droit des affaires

En cas de faillite, le dirigeant d'une société peut engager sa responsabilité personnelle, non seulement vis-à-vis du droit d’établissement, mais aussi vis-à-vis des créanciers de la société.

Fiche 20. La responsabilité personnelle du dirigeant en cas de faillite

La banqueroute personnelle est une sanction pénale qui peut être prononcée notamment si le dirigeant est coupable de gestion frauduleuse alors que son entreprise est en état de cessation des paiements.

Fiche 21. La banqueroute

3.3. Prescriptions et liens utiles en droit des sociétés

Fiche 22. Les prescriptions en droit des sociétés

Fiche 23. Liens utiles en droit des sociétés

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Cahier Juridique - 2018

Cahier Juridique n°4_Droit des sociétés  (Chambre des Métiers)

Les réformes 2016 du droit des sociétés

Dossier d'Handwierk : Les nouveautés du droit des sociétés : les opportunités et les risques pour le secteur artisanal (06.10.2017)

Les nouveautés du droit des sociétés. Conférence du 2 octobre 2017. Support de la présentation de Me Christian Gaillot & Me Koen De Vleeschauwer

La société d’impact sociétal (SIS). Conférence du 2 octobre 2017. Support de la présentation de Me Bertrand Mariaux

La transmission d’une entreprise artisanale

Conférence du 28 novembre 2016_Support de Me Jacques Wolter

Obligations anti-blanchiment

Dossier « listes de sanctions financières internationales contre des personnes et institutions menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine »

Dossier « Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme » du Ministère de la Justice

Me Pouliquen - Support de la conférence du 22.11.2018

CRF - Support pour la conférence du 22.11.2018

AED - Support de la conférence 22.11.2018

Les risques et obligations découlant des paiements en espèces - Compte-rendu du 22.11.2018

La lutte anti-blanchiment passe à une vitesse supérieure !

Autorité de surveillance et obligations