En assurant le renouvellement de l’air et sa circulation à l’intérieur, l’installation de ventilation mécanique contribue à maintenir un environnement sain à l'intérieur d’un bâtiment. Cependant, les déperditions énergétiques dues à la ventilation, dans lesanciens bâtiments, peuvent aller de 10 à 20 %. Il s’agit donc d’un poste de consommation d’énergie à ne pas sous-estimer.

Comment la ventilation mécanique peut-elle vous aider à réaliser des économies ?

La ventilation mécanique contrôlée (VMC), c’est quoi ?

La ventilation mécanique contrôlée (VMC) est un système motorisé permettant de renouveler l’air intérieur des pièces d’un bâtiment en le rejetant à l’extérieur.

La VMC simple flux, moins onéreuse à l’achat que la VMC double-flux (voir ci-dessous), comporte une seule voie d’évacuation de l’air vicié. Elle se présente sous la forme de bouches d’extractions que l’on place sur les murs dans les pièces humides.

La VMC double flux est le système recommandé dans le cadre d’une rénovation énergétique. Il s’agit d’un système à deux circuits, l’un souffle l’air neuf à l’intérieur, l’autre expulse l’air pollué à l’extérieur. Grâce à un échangeur thermique qui récupère la chaleur et l’utilise pour réchauffer l’air neuf venant de l’extérieur, cet équipement limite les déperditions thermiques. La VMC fait en sorte que l’air entrant dans le bâtiment ne soit ni trop froid en hiver ni trop chaud en été.

Quels potentiel d’économies ?

Quel que soit votre secteur d’activité, votre système de ventilation recèle un fort potentiel d’économies. Un diagnostic énergétique préalable peut vous permettre d’identifier les leviers d’action les plus efficaces pour améliorer la performance de votre installation et réduire durablement vos consommations. L’investissement de départ n’est pas anodin, mais peut être amorti sur le long terme.

Le montant des économies potentielles dépend de différents facteurs :

  • le type d’entreprise et l’envergure du / des bâtiment(s) à ventiler (commerce, hall de production, etc.) ;
  • l’ancienneté du système en place ;
  • la conception du réseau de conduits ;
  • les fonctions supplémentaires du système (chauffage / climatisation).

De manière générale, la rénovation d’un système de ventilation peut espérer diminuer de 20 à 25 % la facture d’électricité.

Pertinence pour les entreprises artisanales

Les entreprises artisanales les plus susceptibles d’utiliser la VMC sont celles dont la qualité de l’air, l’humidité ou les polluants sont des enjeux. Par exemple : les métiers de l'alimentation, les métiers du bois, les artisans œuvrant dans le domaine de la santé ou encore ceux qui travaillent la peinture, les laques ou le métal.

La VMC simple flux s’adresse plutôt aux petits ateliers ou commerces alors que la VMC double-flux est plus pertinente pour les entreprises plus importantes en termes de surface et de volume. Les professionnels adéquats pourront guider les artisans vers une analyse de leurs besoins spécifiques afin d’optimiser leur système et réduire leur consommation d’énergie.

Les avantages d’un système de VMC

Outre les avantages économiques, l’optimisation de l’installation de ventilation permet :

  • d'améliorer le confort thermique des occupants (en évitant les courants d’air) ;
  • d'améliorer la qualité de l’air intérieur (diminution des polluants venant de l’extérieur) ;
  • de réduire le niveau de bruit (réduction du besoin d’aérer).

Au Luxembourg, l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) spécifie les prescriptions générales de sécurité, de salubrité et de commodité en ce qui concerne les installations de ventilation et de conditionnement d’air. Ce document liste les exigences minimales pour la conception, l'installation, le fonctionnement et l'entretien des systèmes de ventilation notamment, assurant ainsi la conformité aux normes de sécurité et de santé au travail au Luxembourg.

Comment améliorer votre système de ventilation ?

L'optimisation de la ventilation des bâtiments d’une entreprise artisanale peut prendre différentes formes. Avant de se lancer, il est important de se poser les bonnes questions, pour identifier les besoins et les éventuels problèmes à régler sur l’installation existante.

Mesures de réduction de la consommation d’énergie

Contrôler le réseau de conduits d'air

Contrôle régulier de l'étanchéité à l'air du réseau de gaines d'air.

Régulation en fonction des besoins

Vérification des paramètres de contrôle tels que la température et l'humidité de l'air.

  • Contrôle du flux d'air entrant et sortant et adaptation aux besoins réels.
  • Optimiser les temps de fonctionnement.
  • Contrôle automatique.

Maintenance et entretien

  • Nettoyage régulier des composants de l'installation.
  • Remplacement régulier des filtres.
  • Installation d'un système de diagnostic.

Ventilateurs

  • Pour réguler le débit d'air en fonction des besoins, en continu grâce à l'installation d'un variateur de fréquence ou par paliers grâce à des moteurs à pôles commutables.
  • Utilisation de moteurs à haut rendement énergétique avec une puissance requise la plus faible possible par m d'air transporté en cas de remplacement ou de nouvelle acquisition.
  • Pour éviter les pertes dans les transmissions ou les entraînements, privilégier l'entraînement direct ou l'entraînement par courroie plate si l'entraînement direct n'est pas possible.

Récupération de chaleur

Récupération de la chaleur de l'air évacué, par exemple avec un échangeur de chaleur à flux croisés ou rotatif.

  • Récupération de la chaleur du processus.

Protection thermique estivale

Réduction de la charge de refroidissement par l'ombrage naturel, les stores, les persiennes, les stores à enroulement, les gaz et les films de protection solaire, les matériaux isolants avec une bonne protection estivale.

Support

  • Utiliser des caloporteurs ou des frigoporteurs statiques au lieu de l'air.
  • Utilisation d'un refroidissement abiatique.

Découplage de la ventilation et de la climatisation

Réduction du débit d'air lors du renouvellement de l'air. Mise à disposition de chaleur plus efficace sur le plan énergétique.

Dans certains cas, une rénovation complète de l’installation de ventilation s’impose.

Plan d’action pour un système de ventilation optimal

Contactez la Chambre des Métiers avant d’entamer des démarches pour vos projets d’optimisation de la ventilation des bâtiments dans le cadre de votre activité professionnelle. Vous pourriez bénéficier d’aides étatiques qui doivent absolument être demandées avant de signer un bon de commande ou bien de payer un acompte !

  1. Etat des lieux et étude préliminaire

Identification des besoins :

  • Evaluation des différents besoins par rapport aux fonctions du bâtiment.
  • Attention au respect des prescriptions de sécurité de l’ITM.
  • Identification des potentiels défauts de fonctionnement.
  1. Demande d’offres

Consultation de fournisseurs, installateurs ou entreprises spécialisés pour définir la technologie adaptée et demander des devis.

  1. Évaluation du retour sur investissement

La durée d’amortissement est le délai nécessaire pour que les économies d’énergie compensent le coût initial de l’investissement.

Formule : Durée d’amortissement (années) = Coût initial / Économies annuelles

Le retour sur investissement (ROI) mesure la rentabilité d’un projet en comparant les bénéfices réalisés aux coûts initiaux.

Formule : ROI (%) = [(Bénéfices nets – Coûts initiaux) / Coûts initiaux] × 100

  1. Demande d’aides et financements
  2. Identification des aides financières éligibles. Vous devez impérativement déposer les demandes correspondantes avant de signer un contrat ou de verser un acompte.
  3. Planification et mise en œuvre
  • Régulation en fonction de l’utilisation réelle.
  • Régulation en fonction de la température.
  • Mesures régulières de la qualité d’air.
  • Contrôle régulier du système d’humidification.
  • Entretien du système de ventilation.
  • Contrôle régulier du récupérateur de chaleur.
  1. Suivi et entretien
  • Contrôler régulièrement l’installation pour maintenir un haut rendement.
  • Faire un monitoring régulier de l’installation.

Exemples d’entreprises luxembourgeoises qui ont amélioré leur système de ventilation

Brever, fabricant de portes et fenêtres : construction d’un bâtiment durable avec installation d’une ventilation sur mesure

Découvrez cette étude de cas sur le site du programme Klimapakt fir Betrieber.

De quelles aides puis-je bénéficier pour améliorer mon système de ventilation ?

L’État luxembourgeois propose des aides financières afin d’encourager l’optimisation de la ventilation des bâtiments.

Aides

Objet

Les entreprises qui réalisent des projets pour réduire leur impact environnemental ou intégrer des technologies durables peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement sous le régime réformé de la protection de l'environnement et de la décarbonation.

Bénéficiaires

Toutes les entreprises :

  • disposant des autorisations requises pour l’exercice de leurs activités ; et
  • qui sont régulièrement établies sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ; et
  • qui réalisent des projets liés à la protection de l’environnement ou du climat.

Conditions

Les conditions générales en matière d'aides d'Etat relatives à un régime d'aide à la protection de l'environnement peuvent être trouvé sous le lien suivant :

Conditions générales - aide à la protection de l'environnement

Types d'investissements éligibles

Le régime d’aide couvre plusieurs types d’investissements et services liés à la protection de l’environnement et du climat :

  • investissements en faveur de la protection de l’environnement et de la décarbonation : projets qui permettent de dépasser les normes environnementales ou d’anticiper des normes futures et qui incluent des technologies bas carbone, infrastructures dédiées pour l’hydrogène, chaleur résiduelle ou CO₂, ainsi que le captage et transport de CO₂ ;
  • acquisition ou transformation de véhicules routiers à émission nulle : achat, location ou conversion de véhicules utilitaires légers ou lourds pour atteindre zéro émission ;
  • mesures qui promouvent l’efficacité énergétique hors bâtiments : investissements qui réduisent la consommation d’énergie finale d’au moins 20 % ou 250 MWh/an, hors équipements fossiles ;
  • production d’énergie renouvelable, hydrogène renouvelable et cogénération à haut rendement : projets liés à la production, au stockage et au transport d’énergies renouvelables, y compris biogaz et cogénération performante ;
  • réseaux de chaleur ou de froid efficaces : construction, extension ou modernisation de réseaux qui utilise majoritairement des énergies renouvelables ou de la chaleur fatale ;
  • utilisation efficace des ressources et économie circulaire : projets qui visent à réduire la consommation de ressources, remplacer des matières premières par des matières secondaires, ou améliorer le recyclage et la réutilisation des déchets ;
  • infrastructures énergétiques : construction ou modernisation d’infrastructures pour l’électricité, l’hydrogène ou la chaleur, qui excluent le stockage de gaz ou d’électricité ;
  • études et services de conseil liés à la protection de l’environnement et à l’énergie : audits énergétiques, études de faisabilité et conseils techniques pour préparer des projets éligibles.

Montants

Le tableau ci-dessous résume les montants d’aides maximales de tous les régimes d’aides exprimés en pourcentage des coûts admissibles pour les demandes simples ou les appels à projets. Chaque ligne représente un régime ou une mesure d’aide spécifique.

  Petite entreprise Moyenne entreprise Grande entreprise

Investissements en faveur de la protection de l’environnement et de la décarbonation (1)

25% - 35% 20% - 30% 15% - 25%
Acquisition ou transformation de véhicules routiers à émission nulle (2)
60% 50%   
Mesures qui promouvent l’efficacité énergétique hors bâtiments (1)
25% 20% 15%
Production d’énergie renouvelable, hydrogène renouvelable et cogénération à haut rendement (3)
50% - 65% 40% - 55% 30% - 45%
Réseaux de chaleur ou de froid efficaces (1)
100% du déficit de financement 100% du déficit de financement 100% du déficit de financement
Utilisation efficace des ressources et économie circulaire (1)
60% 50% 40%
Infrastructures énergétiques (4)
100% du déficit de financement 100% du déficit de financement 100% du déficit de financement
Études et services de conseil liés à la protection de l’environnement et à l’énergie (3)
80% 70% 60%

(1) Procédure de demande simple réservée aux PME pour les aides inférieures à 100.000 euros. Dans les autres cas, l’aide est octroyée par appel à projets.
(2) Procédure de demande simple réservée aux PME, limitée à une aide qui porte sur au maximum 5 véhicules routiers par entreprise et qui n’excède pas 300.000 euros par entreprise. Dans les autres cas, l’aide est octroyée par procédure de mise en concurrence.
(3) Procédure de demande simple ouverte aux PME et aux grandes entreprises.
(4) Aide octroyée uniquement par appel à projets.

Procédures d’octroi des aides

Selon la nature et l’ampleur des projets, les aides peuvent être octroyées selon 3 procédures distinctes : la demande simple, l’appel à projets et la mise en concurrence.

La demande simple

La demande simple permet d’obtenir une aide sans appel à projets ni mise en concurrence, dans un cadre simplifié.

Cette procédure est réservée aux petites et moyennes entreprises (PME) et n’est possible que pour des projets de faible envergure.

Elle s’applique lorsque le montant de l’aide demandée est inférieur ou égal à 100 000 euros.

La demande est examinée individuellement par l’autorité compétente, sur base des conditions légales et techniques applicables, sans comparaison avec d’autres projets.

L’objectif de cette procédure est de faciliter et d’accélérer l’accès aux aides pour les projets limités en taille et en budget.

L'appel à projets

L’appel à projets est une procédure par laquelle l’autorité compétente invite les entreprises à soumettre des projets qui répondent à une thématique ou à des objectifs précis, définis à l’avance.

Les aides sont octroyées selon le principe du "premier arrivé, premier servi", à condition que le projet soit conforme aux critères définis par la loi.

Les demandes recevables sont traitées dans l’ordre de leur dépôt, jusqu’à épuisement du budget alloué à l’appel à projets.

Une fois le budget entièrement consommé, aucune nouvelle aide ne peut être accordée dans le cadre de cet appel, même si les projets remplissent toutes les conditions.

Les appels à projets suivants sont ouverts du 3 août 2026 au 31 décembre 2026 :

Type d'aide Budget
Investissements en faveur de la protection de l’environnement et de la décarbonation 6 millions d'euros
Mesures qui promeuvent l’efficacité énergétique hors bâtiments 6 millions d'euros
Réseaux de chaleur ou de froid efficaces 6 millions d'euros
Utilisation efficace des ressources et économie circulaire 6 millions d'euros

La mise en concurrence

La mise en concurrence est une procédure utilisée principalement pour les projets de plus grande envergure ou lorsque le nombre de demandes est susceptible de dépasser le budget disponible.

Dans ce cadre, les projets sont évalués et classés sur la base d’un critère de sélection unique, défini à l’avance par l’autorité compétente.

Ce critère correspond au rapport entre l’aide demandée et l’impact environnemental du projet.

Concrètement, les projets sont comparés selon le montant d’aide nécessaire pour atteindre une unité d’impact environnemental donnée (par exemple une réduction d’émissions ou un gain énergétique).

Les projets qui présentent le meilleur rapport aide / impact sont sélectionnés en priorité.

Les aides sont attribuées dans l’ordre du classement, jusqu’à épuisement du budget disponible.

Cette procédure vise à garantir une utilisation efficiente et transparente des fonds publics, en maximisant l’impact environnemental par euro d’aide accordé.

Délais

La demande d’aide à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement est à introduire à travers un assistant en ligne disponible sur MyGuichet.lu.

Les demandes d’aide doivent impérativement être soumises avant le début des travaux.

Avant le début des travaux signifie avant :

  • le début des travaux de construction liés à l’investissement ;
  • le premier engagement juridiquement contraignant de commande d’équipement ou tout autre engagement qui rend l’investissement irréversible.

L’achat de terrains et les préparatifs tels que l’obtention d’autorisations et la réalisation d’études de faisabilité ne sont pas considérés comme le début des travaux.

Dans le cas des rachats, le début des travaux est le moment de l’acquisition des actifs directement liés à l’établissement acquis.

Autorités compétentes et liens utiles

Luxinnovation - Service aides (Tél.: +352 43 62 63 1)

Démarche de demande d'aide (Guichet.lu)

Ministère de l'Économie (Service aides : Tél.: +352 247 74 704)

Catalogue des pièces jointes pour la démarche MECO : Demande d’aide à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement et du climat (ENV)

Loi du 8 décembre 2025

Dernière mise à jour: 12 janvier 2026

Un accompagnement individuel pour l'intégration d’une solution concrète pour réduire votre impact environnemental (réduction de la consommation d’énergie, de l’empreinte carbone, de la consommation d’eau ou l’amélioration de la gestion des déchets) et pour générer des économies.

Objet

Un accompagnement individuel pour l'intégration d’une solution concrète pour réduire votre impact environnemental (réduction de la consommation d’énergie, de l’empreinte carbone, de la consommation d’eau ou l’amélioration de la gestion des déchets) et pour générer des économies.

Bénéficiaires

Toute petite et moyenne entreprise luxembourgeoise.

Conditions

  • Petite ou moyenne entreprise luxembourgeoise
  • L’entreprise n’a pas encore bénéficié de deux vouchers Sustainability
  • Projet d’un montant entre 3 000 € HTVA et 25 000 € HTVA

Montant

Vous réglez la facture finale au prestataire et vous percevez une subvention de 70% du Ministère de l’Économie - PME, artisanat et commerce.

Délais

Procédure :

  1. Préanalyse de votre situation actuelle par le service eHandwierk pour les entreprises artisanales et par la Chambre de Commerce pour les entreprises non-artisanales
  2. Définition de votre package et de votre choix du prestataire
  3. Introduction et validation de votre demande d’aide
  4. Mise en œuvre de votre package
  5. Evaluation de votre package
  6. Payement de la facture du prestataire
  7. Réception du voucher

Autorités compétentes et liens utiles

Vous voulez en savoir plus ? Contactez-nous !

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Tél.: 42 67 67 - 505

Faites un Sustainability Quick Check :

Téléchargez les dépliants :

Dernière mise à jour: 24. März 2025

Une entreprise porteuse d’un projet de transition écologique et énergétique peut bénéficier d’une bonification d’impôt.

Objet

Une entreprise porteuse d’un projet de transition écologique et énergétique peut bénéficier d’une bonification d’impôt. Cette bonification d’impôt est calculée en fonction des investissements et des dépenses d’exploitation effectués dans le cadre d’un projet de transition écologique et énergétique.

Bénéficiaires

Toute entreprise commerciale, industrielle, minière ou artisanale située au Grand-Duché de Luxembourg et qui effectue un investissement éligible.

Conditions

Les investissements et les dépenses d’exploitation doivent être effectués en raison d’un projet de transition écologique et énergétique de l’entreprise. La durée d’un tel projet ne peut pas excéder plus de 3 exercices d’exploitation consécutifs.

La transition écologique et énergétique consiste en "tout changement réduisant l’impact environnemental, dans la production ou la consommation de l’énergie ou l’utilisation des ressources, ledit changement devant être significatif et d'ordre technique ou matériel. Sont exclus de la présente définition la cessation de l'utilisation d'un procédé, le simple remplacement ou l'extension de l'équipement, les changements découlant uniquement de variations du prix des facteurs, les modifications saisonnières régulières et autres changements cycliques ainsi que le commerce de produits nouveaux ou sensiblement améliorés."

Coûts éligibles

La bonification d’impôt ne couvre que les investissements et les dépenses d’exploitation ci-après inhérents à la transition écologique et énergétique :

  • les investissements en biens amortissables corporels autres que les bâtiments, le cheptel vif agricole et les gisements minéraux et fossiles ;
  • les investissements en logiciels ou en brevets autres que ceux acquis d’une entreprise liée au sens de l’article 56 ;
  • les dépenses faites pour l’usage ou la concession de l’usage de brevets ou de logiciels autres que ceux concédés par une entreprise liée au sens de l’article 56 ;
  • les dépenses en services de conseil, de diagnostic et d’appui technique fournis par des prestataires extérieurs qui ne sont pas en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales de l'entreprise, telles que les services réguliers de conseil fiscal ou juridique, ou la publicité ;
  • les dépenses de personnel directement affecté à la transformation digitale ou à la transition écologique et énergétique de l’entreprise ;
  • les dépenses en formation du personnel directement affecté à la transformation digitale ou à la transition écologique et énergétique de l’entreprise.

Objectifs à atteindre

Les investissements et dépenses d’exploitation effectués dans le cadre d’un projet de transition écologique et énergétique doivent répondrent à l’un des objectifs suivants :

  • améliorer de manière significative l’efficacité énergétique d’un procédé de production de l’entreprise de façon à économiser au moins 20 % de la quantité d’énergie utilisée, déterminée par rapport à la performance énergétique moyenne dudit procédé durant une période de référence de 5 exercices d’exploitation précédant celui du début de la transition écologique et énergétique ;
  • décarboner de manière significative un procédé de production de l’entreprise de manière à réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre, déterminées par rapport aux émissions moyennes produites dudit procédé durant une période de référence des 5 exercices d’exploitation précédant celui du début de la transition écologique et énergétique ;
  • produire ou stocker de l’énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables de manière à assurer les besoins énergétiques de l’entreprise par l’autoconsommation. Par énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, on entend l'énergie éolienne, l'énergie solaire thermique et photovoltaïque, l’énergie géothermique, l'énergie ambiante, l'énergie marémotrice, houlomotrice et d'autres énergies marines, l'énergie hydroélectrique, la biomasse, les gaz de décharge, les gaz des stations d'épuration d'eaux usées, le biogaz, ainsi que l’hydrogène renouvelable et ses dérivés renouvelables ;
  • réduire la pollution de l’air du site de production de l’entreprise au-delà des limites des émissions des polluants visés par le règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et le règlement grand-ducal modifié du 30 mai 2005 portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant. Le potentiel de réduction des émissions de l’activité économique est déterminé par rapport aux émissions moyennes dudit site de production durant une période de référence des 5 exercices d’exploitation précédant celui du début de la transition écologique et énergétique ;
  • améliorer de manière significative l’efficacité matières d’un procédé de production de l’entreprise de manière à réduire l’utilisation des matières premières primaires d’au moins 15 % ou à remplacer des matières premières primaires par au moins 20 % par des sous-produits ou des matières premières secondaires. L’amélioration de l’efficacité matières est déterminée par rapport à la consommation moyenne des matières premières primaires dudit procédé durant une période de référence des 5 derniers exercices d’exploitation précédant celui du début de la transition écologique et énergétique ;
  • mettre en œuvre un procédé de production permettant de prolonger l’utilisation des produits par leur réemploi.

Montant

Le taux de la bonification d’impôt s’élève à 18 % pour les investissements et les dépenses d’exploitation, à l’exception des investissements amortissables corporels. Ces derniers se verront appliquer un taux de 6 %, et ce, en complément du taux de 12 % applicable pour la bonification d’impôt pour investissement global. De la sorte, les investissements amortissables corporels auront également droit à un taux de 18 %.

Modalités pratiques et délais

Système d'attestation d'éligibilité et de certification

Pour faire valoir une bonification d’impôt en raison d’un projet de transition écologique et énergétique, l’entreprise devra présenter, avec sa déclaration d’impôt sur le revenu, un certificat attestant la réalité et le niveau des investissements et des dépenses d’exploitation effectués au cours d’un exercice d’exploitation.

L’octroi de ce certificat est toutefois subordonné à l’obtention d’une "attestation d’éligibilité" délivrée par le ministère de l’Économie.

Demande d’une "attestation d'éligibilité"

La demande en obtention d’une attestation d’éligibilité est à adresser au ministère de l’Économie sur base d’une demande faite en ligne via MyGuichet.lu ou via l'application mobile MyGuichet.lu. Il s'agit d'une démarche avec authentification.

Délai de réponse de l’administration

La décision ministérielle portant octroi ou refus de l’attestation d’éligibilité intervient dans les meilleurs délais et au plus tard endéans 3 mois à compter de la réception d’une demande complète.

Demande d’un "certificat"

Pour chaque exercice d’exploitation au titre duquel des investissements et/ou des dépenses d’exploitation ont été effectués, un certificat est délivré par le Ministère de l’Économie sur demande de l’entreprise. La demande en obtention du certificat est à adresser au Ministère de l’Économie.

Sous peine de déchéance, la demande, appuyée par des pièces justificatives, doit être introduite au plus tard dans les 2 mois qui suivent la clôture de l’exercice d’exploitation pendant lequel les investissements et/ou les dépenses d’exploitation ont été effectués.

Après vérification de la demande, le ministère délivre le certificat dans ses meilleurs délais et au plus tard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice d’exploitation pendant lequel les investissements ou les dépenses d’exploitation ont été effectués.

Peuvent uniquement faire l’objet du certificat les investissements et les dépenses d’exploitation effectués après l’introduction de la demande en obtention de l’attestation d’éligibilité.

Pour faire valoir une telle bonification d’impôt, l’entreprise devra présenter, avec sa déclaration d’impôt sur le revenu, le certificat délivré par le Ministère de l'Économie attestant la réalité des investissements et des dépenses d’exploitation effectués au cours d’un exercice d’exploitation (applicable pour la première fois pour l’exercice d’exploitation 2024).

Autorités compétentes et liens utiles

La demande d’aide est à adresser à l’Administration des Contributions Directes (le formulaire deviendra disponible en 2025).

Formulaire de demande d'attestation d'éligibilité (MyGuichet)

FAQ - Bonification d'impôt pour investissement

Un incitatif fiscal au service de la transformation digitale et environnementale de votre entreprise : la nouvelle bonification d'impôt pour investissement

Dernière mise à jour: 26 mars 2025

Fit 4 Sustainability aide les entreprises à évaluer et à réduire leur impact environnemental afin de diminuer leurs coûts, améliorer leur réputation et gagner de nouveaux clients qui valorisent une approche axée sur le développement durable.

Fit4Sustainability vous aide à :

  • Réduire votre empreinte carbone en optimisant votre utilisation de l’énergie et en optant pour des sources d’énergie renouvelables
  • Diminuer votre consommation et votre pollution de l’eau
  • Stimuler la prise de conscience des opportunités offertes par l’économie du partage
  • Donner à vos produits un cycle de vie circulaire qui se traduit par la quasi-absence de déchets

Le programme Fit4Sustainability comprend :

  • 1 étude pour évaluer l’impact environnemental
  • 1 plan d’action avec des recommandations sur les investissements et les améliorations
  • 70% de cofinancement (petites entreprises), 60% (moyennes entreprises) ou 50% (grandes entreprises)

Autorités compétentes et liens

Luxinnovation

Chambre des Métiers : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Dernière mise à jour : 1 septembre 2026

  • Différents programmes de soutien des fournisseurs d’électricité, comme le programme enoprimes sont cumulables avec les aides étatiques.
  • Découvrez également notre brochure reprenant les aides étatiques pour la mise en œuvre de mesures de décarbonation.

Un accompagnement pour passer à l’action

Au Luxembourg, plusieurs outils / points de contact existent pour aider les entreprises dans la démarche de décarbonation, pour le financement des projets, équipements ou diagnostics énergétiques.

La Chambre des Métiers peut vous orienter vers :

  • les subventions pour l’utilisation des énergies renouvelables, notamment à travers le programme Klimaprogramm Handwierk, une initiative de la Chambre des Métiers (partenaire du programme KlimaPakt fir Betriber) qui fournit des informations générales pour la décarbonation des entreprises ;
  • les programmes de conseil technique et d’audit (experts et conseillers) ;
  • les formations et évènements d’informations pour vos équipes.

Via l’outil mis en ligne par le KlimaPact fir Betriber, vous pouvez découvrir les mesures existantes pour vous accompagner (cocher « artisanat » dans la colonne de gauche). Vous pouvez également vous inspirer des cas pratiques mis à votre disposition.

Luxinnovation accompagne les entreprises dans le cadre de l’aide à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement, et concernant les appels d’offre (par ex. : photovoltaïque, électro-mobilité) ainsi que dans des projets de recherche et développement. Découvrez également le mapping des acteurs de la durabilité développé par Luxinnovation : une cartographie de l’écosystème des facilitateurs de la durabilité au Luxembourg.

N’hésitez pas à contacter le service eHandwierk / nos conseillers de la Chambre des Métiers [CDM - Sustainable Handwierk Home / Lien approprié] pour connaître les dispositifs les mieux adaptés à votre activité.

Défis et développements futurs

La mise en place de systèmes de ventilation performants dans les entreprises artisanales au Luxembourg est un défi technique majeur, surtout lorsque les bâtiments concernés sont anciens. L’investissement que demandent de telles installations est souvent élevé et, pour les vieux bâtiments, il est en général nécessaire d’envisager une optimisation de l’étanchéité dans le même temps.

Cependant, la modernisation des systèmes de ventilation est l’une des démarches essentielles pour une transition énergétique réussie tout en conservant et en rénovant le bâti existant.

Les recherches et innovations récentes vont vers une gestion plus intelligente et écologique de la ventilation. La VMC thermodynamique, qui combine VMC double flux et pompe à chaleur, est de plus en plus tendance et très peu énergivore.

On voit également arriver les systèmes de ventilation intelligents, qui ajustent automatiquement le débit d’air en fonction des besoins. Le contrôle à distance, l’ajustement automatique des paramètres de ventilation, etc. révolutionnent petit à petit ces technologies au service d’une société décarbonée.