Certaines activités artisanales demandent de maintenir une température basse pour assurer le bon déroulement de certains processus ou la conservation de denrées alimentaires par exemple. Selon l'activité, l’enjeu est alors de trouver un système de production de froid adéquat, efficace et peu énergivore.
Production de froid : entre complexité technique et potentiels d’économies
La réfrigération par compression : la solution la plus répandue
La réfrigération par compression mécanique (que l’on appelle aussi réfrigération par compression électrique) est la technologie dominante pour produire du froid dans les entreprises artisanales comme les boulangeries, boucheries, brasseries, chocolateries, etc. qui se servent de chambres froides, vitrines réfrigérées, congélateurs, frigos, climatisation.
Cette technologie fonctionne de la même manière que nos réfrigérateurs domestiques : on exploite les changements d’état d’un fluide frigorigène. Lorsqu’il s’évapore, il absorbe la chaleur dans la zone à refroidir, puis la libère à l’extérieur du système lorsqu’il se condense.
L’utilisation d’une unité de condensation séparée, à l’extérieur si possible, peut améliorer le confort auditif et l’évacuation de chaleur. Pour ce faire, on place le groupe de condensation composé d’un compresseur, d’un condenseur et d’un ventilateur à distance de l’endroit à refroidir (là où se trouve l’évaporateur).
Dans les grandes structures, on trouve également des machines frigorifiques à sorption : le compresseur ne fonctionne pas à l’électricité, mais grâce à un apport d’énergie thermique comme la chaleur résiduelle ou la chaleur solaire.
Des solutions plus durables existent
Il existe aujourd’hui des fluides frigorigènes moins nocifs pour l’environnement que certains hydrofluorocarbures traditionnellement utilisés, notamment parce qu’ils présentent un potentiel de réchauffement global beaucoup plus faible. Même si leur déploiement dépend des applications et de certaines contraintes techniques, notamment en matière d’inflammabilité, il est possible d’orienter progressivement les entreprises vers des fluides à plus faible impact environnemental.
La trigénération constitue une autre piste intéressante pour produire du froid plus durablement. Ce type d’installation permet de produire simultanément de l’électricité, de la chaleur et du froid à partir d’une même source d’énergie. Au Luxembourg, Kiowatt en offre un exemple : son site valorise au maximum la chaleur issue du processus de production, notamment en l’utilisant pour alimenter des machines frigorifiques à absorption. Cette approche permet d’exploiter plus efficacement l’énergie disponible et de réduire le recours aux énergies fossiles.
Mutualiser la production de froid
Lorsque plusieurs points de froid doivent être alimentés sur un même site (par ex. : une chambre froide, une vitrine réfrigérée et une cellule de refroidissement rapide), on peut utiliser un seul système de production de froid qui dessert plusieurs applications simultanément. On évite ainsi la multiplication des installations frigorifiques indépendantes, ce qui permet notamment :
- une efficacité énergétique accrue ;
- moins de bruit et de chaleur.
Quelles pistes concrètes pour consommer moins ?
Pour réduire la consommation d’énergie liée aux installations frigorifiques, il est possible d’agir à la fois sur les équipements et sur leur utilisation au quotidien.
Equipements et installation :
- améliorer l’isolation des chambres froides pour éviter les pertes thermiques et une surconsommation d’énergie. ;
- récupérer la chaleur dégagée par les groupes frigorifiques pour chauffer l’eau sanitaire ou les locaux, selon la taille de l’installation ;
- opter pour la technologie CO2 booster (utilisation du dioxyde de carbone comme fluide frigorigène à la place du R404A, qui sera interdit à la vente en 2030) pour réduire la consommation d’électricité jusqu’à 20%, récupérer une quantité significative de chaleur lors de la désurchauffe et réduire l’impact environnemental ;
- mettre en place de rideaux d’air pour limiter les courants d’air chauds vers les chambres froides et congélateurs lors des ouvertures de portes, dans une boucherie ou chez un traiteur par exemple : jusqu’à 10% d’économies sur l’électricité ;
- remplacer les unités de refroidissement individuelles dans une boulangerie/pâtisserie ou dans une boucherie par une unité unique avec compresseur à vitesse variable : gain énergétique potentiel d'environ 15%
- placer l’unité de condensation de préférence à l’extérieur, à l’ombre, ou à l’intérieur dans une pièce fraîche et ventilée.
Usage et entretien :
- regrouper / trier les produits selon leurs besoins de refroidissement et ajuster la température en conséquence ;
- nettoyer, entretenir, dégivrer régulièrement les unités de refroidissement ;
- limiter la durée d’ouverture des portes des chambres froides et des vitrines réfrigérées ;
- vérifier l'état des joints et l’étanchéité des équipements pour éviter les pertes de froid.
Le secteur alimentaire est le plus concerné
Les entreprises artisanales concernées par la production de froid dans le cadre de leurs activités sont surtout issues du secteur de l’alimentation : boucheries, boulangeries, glaciers etc. On y retrouve :
- des chambres froides, soumises à des variations de température, notamment à cause de l’alternance entre l’ouverture et la fermeture des portes.
- des cellules frigorifiques, plus compactes que les chambres froides, elles servent au stockage ou au traitement de produits à une température contrôlée.
- des meubles froids : ceux de nouvelle génération, fermés, isolés et équipés de ventilateurs plus efficaces que leurs prédécesseurs et fonctionnant à l’éclairage LED peuvent être utilisés dans les commerces alimentaires.
- des vitrines réfrigérées : pour l’exposition des denrées dans le local de ventes.
- des frigos et congélateurs.
Enfin, la climatisation ne sert pas seulement au confort lorsqu’il fait chaud. Pour certains artisans, elle est capitale pour maintenir une température de production ou de conservation adéquate (brasserie, fromageries, boucheries/charcuteries, traiteurs, fleuristes, etc.).
Cadre réglementaire luxembourgeois
Au Luxembourg, les exploitants d’équipements de climatisation, de réfrigération ou de pompes à chaleur doivent faire réaliser des contrôles d’étanchéité périodiques. D’autre part, des textes publiés par l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) règlementent :
- Les installations de production de froid fonctionnant au dioxyde de carbone
- Les tuyauteries métalliques destinée au transport de fluides à l’intérieur d’une entreprise
- Les appareils sous pression fixes contenant de l’air comprimé ou des gaz liquéfiés, comprimé ou dissous avec marquage « CE »
Plan d’action pour un système de production de froid optimal
Contactez la Chambre des Métiers avant d’entamer des démarches pour vos projets de production de froid dans le cadre de votre activité professionnelle. Vous pourriez bénéficier d’aides étatiques qui doivent absolument être demandées avant de signer un bon de commande ou bien de payer un acompte !
- État des lieux et étude préliminaire
- Analyse de la situation énergétique et évaluation de l’état et de l’âge de l’installation.
- Evaluation des besoins en froid.
- Demande d’offres
- Solliciter un professionnel pour, selon les besoins, repenser et remplacer l’ensemble de l’installation.
- Identification d’une solution appropriée aux besoins de l’entreprise.
- Analyse de la possibilité d’utiliser la chaleur fatale de l’installation (pour chauffer le bâtiment ou l’eau chaude).
- Evaluation du retour sur investissement
Avec l’aide d’un expert, définir la solution idéale de production et distribution de froid.
- Demande d’aides et financements
Identification des aides financières éligibles. Vous devez impérativement déposer les demandes correspondantes avant de signer un contrat ou de verser un acompte.
- Planification, mise en œuvre et réglages
- Planification des interventions par zones et en tranches horaires courtes pour ne pas bloquer l’activité.
- À la mise en service, faire les ajustements nécessaires et les réglages du système.
- Formation des équipes et explication des nouvelles habitudes à adopter.
- Suivi et entretien
- Contrôler régulièrement les performances et former les équipes pour détecter anomalies et gaspillages.
- Mettre en place une stratégie d’amélioration continue, adaptée aux évolutions de l’atelier.
De quelles aides puis-je bénéficier pour améliorer mon système de production de froid ?
L’État luxembourgeois propose des aides financières afin d’encourager les entreprises à mieux gérer leur système de production de froid.
- Différents programmes de soutien des fournisseurs d’électricité, comme le programme enoprimes sont cumulables avec les aides étatiques.
- Luxinnovation accompagne les entreprises dans le cadre de l’aide à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement, ainsi que dans des projets de recherche et développement. Découvrez également le mapping des acteurs de la durabilité développé par Luxinnovation : une cartographie de l’écosystème des facilitateurs de la durabilité au Luxembourg.
- Découvrez également notre brochure reprenant les aides étatiques pour la mise en œuvre de mesures de décarbonation.
Un accompagnement pour passer à l’action
Au Luxembourg, plusieurs outils / points de contact existent pour aider les entreprises dans la démarche de décarbonation, pour le financement des projets, équipements ou diagnostics énergétiques.
La Chambre des Métiers peut vous orienter vers :
- les subventions pour l’utilisation des énergies renouvelables, notamment à travers le programme Klimaprogramm Handwierk, une initiative de la Chambre des Métiers (partenaire du programme KlimaPakt fir Betriber) qui fournit des informations générales pour la décarbonation des entreprises ;
- les programmes de conseil technique et d’audit (experts et conseillers) ;
- les formations et évènements d’informations pour vos équipes.
Via l’outil mis en ligne par le KlimaPakt fir Betriber, vous pouvez découvrir les mesures existantes pour vous accompagner (cocher « artisanat » dans la colonne de gauche). Vous pouvez également vous inspirer des cas pratiques mis à votre disposition.
https://luxinnovation.lu/fr-lu/news/aid-for-investments-in-environmental-protection https://luxinnovation.lu/fr-lu/resources/cartographie-ecosysteme-facilitateurs-durabilite-luxembourgN’hésitez pas à contacter le service eHandwierk / nos conseillers de la Chambre des Métiers [CDM - Sustainable Handwierk Home / Lien approprié] pour connaître les dispositifs les mieux adaptés à votre activité.
Défis et développements futurs
Les installations frigorifiques sont, pour certaines entreprises artisanales, indispensables. Bien souvent, elles doivent fonctionner en continu, jour et nuit, ce qui entraîne une consommation d’énergie élevée. Rénover ou remplacer ces systèmes peut représenter un investissement de taille, surtout pour les petites structures.
Avec le changement climatique et la hausse des températures, les besoins en froid et en climatisation risquent d’augmenter dans de nombreuses activités. Cette évolution renforce l’intérêt d’investir dans des équipements performants, bien dimensionnés et sobres en énergie.
Les nouvelles technologies exigent des compétences techniques spécifiques, tant pour leur installation que pour leur maintenance, ce qui nécessite généralement l'intervention d’un frigoriste spécialisé. Quant aux réglementations environnementales sur les fluides frigorigènes, elles évoluent régulièrement, obligeant les professionnels à adapter leurs installations.
Malgré ces défis, on peut espérer qu’à terme, la combinaison de technologies plus efficaces, de fluides frigorigènes plus respectueux de l’environnement et de systèmes de contrôle intelligents, associés ou non à la récupération de chaleur, permettra aux entreprises artisanales de concilier confort de travail, qualité des produits et impact écologique réduit.
Aides
Objet
Les entreprises qui réalisent des projets pour réduire leur impact environnemental ou intégrer des technologies durables peuvent bénéficier d’une aide à l’investissement sous le régime réformé de la protection de l'environnement et de la décarbonation.
Bénéficiaires
Toutes les entreprises :
- disposant des autorisations requises pour l’exercice de leurs activités ; et
- qui sont régulièrement établies sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg ; et
- qui réalisent des projets liés à la protection de l’environnement ou du climat.
Conditions
Les conditions générales en matière d'aides d'Etat relatives à un régime d'aide à la protection de l'environnement peuvent être trouvé sous le lien suivant :
Conditions générales - aide à la protection de l'environnement
Types d'investissements éligibles
Le régime d’aide couvre plusieurs types d’investissements et services liés à la protection de l’environnement et du climat :
- investissements en faveur de la protection de l’environnement et de la décarbonation : projets qui permettent de dépasser les normes environnementales ou d’anticiper des normes futures et qui incluent des technologies bas carbone, infrastructures dédiées pour l’hydrogène, chaleur résiduelle ou CO₂, ainsi que le captage et transport de CO₂ ;
- acquisition ou transformation de véhicules routiers à émission nulle : achat, location ou conversion de véhicules utilitaires légers ou lourds pour atteindre zéro émission ;
- mesures qui promouvent l’efficacité énergétique hors bâtiments : investissements qui réduisent la consommation d’énergie finale d’au moins 20 % ou 250 MWh/an, hors équipements fossiles ;
- production d’énergie renouvelable, hydrogène renouvelable et cogénération à haut rendement : projets liés à la production, au stockage et au transport d’énergies renouvelables, y compris biogaz et cogénération performante ;
- réseaux de chaleur ou de froid efficaces : construction, extension ou modernisation de réseaux qui utilise majoritairement des énergies renouvelables ou de la chaleur fatale ;
- utilisation efficace des ressources et économie circulaire : projets qui visent à réduire la consommation de ressources, remplacer des matières premières par des matières secondaires, ou améliorer le recyclage et la réutilisation des déchets ;
- infrastructures énergétiques : construction ou modernisation d’infrastructures pour l’électricité, l’hydrogène ou la chaleur, qui excluent le stockage de gaz ou d’électricité ;
- études et services de conseil liés à la protection de l’environnement et à l’énergie : audits énergétiques, études de faisabilité et conseils techniques pour préparer des projets éligibles.
Montants
Le tableau ci-dessous résume les montants d’aides maximales de tous les régimes d’aides exprimés en pourcentage des coûts admissibles pour les demandes simples ou les appels à projets. Chaque ligne représente un régime ou une mesure d’aide spécifique.
| Petite entreprise | Moyenne entreprise | Grande entreprise | |
|
Investissements en faveur de la protection de l’environnement et de la décarbonation (1) |
25% - 35% | 20% - 30% | 15% - 25% |
| Acquisition ou transformation de véhicules routiers à émission nulle (2) |
60% | 50% | |
| Mesures qui promouvent l’efficacité énergétique hors bâtiments (1) |
25% | 20% | 15% |
| Production d’énergie renouvelable, hydrogène renouvelable et cogénération à haut rendement (3) |
50% - 65% | 40% - 55% | 30% - 45% |
| Réseaux de chaleur ou de froid efficaces (1) |
100% du déficit de financement | 100% du déficit de financement | 100% du déficit de financement |
| Utilisation efficace des ressources et économie circulaire (1) |
60% | 50% | 40% |
| Infrastructures énergétiques (4) |
100% du déficit de financement | 100% du déficit de financement | 100% du déficit de financement |
| Études et services de conseil liés à la protection de l’environnement et à l’énergie (3) |
80% | 70% | 60% |
|
(1) Procédure de demande simple réservée aux PME pour les aides inférieures à 100.000 euros. Dans les autres cas, l’aide est octroyée par appel à projets. |
|||
Procédures d’octroi des aides
Selon la nature et l’ampleur des projets, les aides peuvent être octroyées selon 3 procédures distinctes : la demande simple, l’appel à projets et la mise en concurrence.
La demande simple
La demande simple permet d’obtenir une aide sans appel à projets ni mise en concurrence, dans un cadre simplifié.
Cette procédure est réservée aux petites et moyennes entreprises (PME) et n’est possible que pour des projets de faible envergure.
Elle s’applique lorsque le montant de l’aide demandée est inférieur ou égal à 100 000 euros.
La demande est examinée individuellement par l’autorité compétente, sur base des conditions légales et techniques applicables, sans comparaison avec d’autres projets.
L’objectif de cette procédure est de faciliter et d’accélérer l’accès aux aides pour les projets limités en taille et en budget.
L'appel à projets
L’appel à projets est une procédure par laquelle l’autorité compétente invite les entreprises à soumettre des projets qui répondent à une thématique ou à des objectifs précis, définis à l’avance.
Les aides sont octroyées selon le principe du "premier arrivé, premier servi", à condition que le projet soit conforme aux critères définis par la loi.
Les demandes recevables sont traitées dans l’ordre de leur dépôt, jusqu’à épuisement du budget alloué à l’appel à projets.
Une fois le budget entièrement consommé, aucune nouvelle aide ne peut être accordée dans le cadre de cet appel, même si les projets remplissent toutes les conditions.
Les appels à projets suivants sont ouverts du 3 août 2026 au 31 décembre 2026 :
| Type d'aide | Budget |
| Investissements en faveur de la protection de l’environnement et de la décarbonation | 6 millions d'euros |
| Mesures qui promeuvent l’efficacité énergétique hors bâtiments | 6 millions d'euros |
| Réseaux de chaleur ou de froid efficaces | 6 millions d'euros |
| Utilisation efficace des ressources et économie circulaire | 6 millions d'euros |
La mise en concurrence
La mise en concurrence est une procédure utilisée principalement pour les projets de plus grande envergure ou lorsque le nombre de demandes est susceptible de dépasser le budget disponible.
Dans ce cadre, les projets sont évalués et classés sur la base d’un critère de sélection unique, défini à l’avance par l’autorité compétente.
Ce critère correspond au rapport entre l’aide demandée et l’impact environnemental du projet.
Concrètement, les projets sont comparés selon le montant d’aide nécessaire pour atteindre une unité d’impact environnemental donnée (par exemple une réduction d’émissions ou un gain énergétique).
Les projets qui présentent le meilleur rapport aide / impact sont sélectionnés en priorité.
Les aides sont attribuées dans l’ordre du classement, jusqu’à épuisement du budget disponible.
Cette procédure vise à garantir une utilisation efficiente et transparente des fonds publics, en maximisant l’impact environnemental par euro d’aide accordé.
Délais
La demande d’aide à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement est à introduire à travers un assistant en ligne disponible sur MyGuichet.lu.
Les demandes d’aide doivent impérativement être soumises avant le début des travaux.
|
Avant le début des travaux signifie avant :
L’achat de terrains et les préparatifs tels que l’obtention d’autorisations et la réalisation d’études de faisabilité ne sont pas considérés comme le début des travaux. Dans le cas des rachats, le début des travaux est le moment de l’acquisition des actifs directement liés à l’établissement acquis. |
Autorités compétentes et liens utiles
Luxinnovation - Service aides (Tél.: +352 43 62 63 1)
Démarche de demande d'aide (Guichet.lu)
Ministère de l'Économie (Service aides : Tél.: +352 247 74 704)
Catalogue des pièces jointes pour la démarche MECO : Demande d’aide à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement et du climat (ENV)
Loi du 8 décembre 2025
Dernière mise à jour: 12 janvier 2026
Un accompagnement individuel pour l'intégration d’une solution concrète pour réduire votre impact environnemental (réduction de la consommation d’énergie, de l’empreinte carbone, de la consommation d’eau ou l’amélioration de la gestion des déchets) et pour générer des économies.
Objet
Un accompagnement individuel pour l'intégration d’une solution concrète pour réduire votre impact environnemental (réduction de la consommation d’énergie, de l’empreinte carbone, de la consommation d’eau ou l’amélioration de la gestion des déchets) et pour générer des économies.
Bénéficiaires
Toute petite et moyenne entreprise luxembourgeoise.
Conditions
- Petite ou moyenne entreprise luxembourgeoise
- L’entreprise n’a pas encore bénéficié de deux vouchers Sustainability
- Projet d’un montant entre 3 000 € HTVA et 25 000 € HTVA
Montant
Vous réglez la facture finale au prestataire et vous percevez une subvention de 70% du Ministère de l’Économie - PME, artisanat et commerce.
Délais
Procédure :
- Préanalyse de votre situation actuelle par le service eHandwierk pour les entreprises artisanales et par la Chambre de Commerce pour les entreprises non-artisanales
- Définition de votre package et de votre choix du prestataire
- Introduction et validation de votre demande d’aide
- Mise en œuvre de votre package
- Evaluation de votre package
- Payement de la facture du prestataire
- Réception du voucher
Autorités compétentes et liens utiles
Vous voulez en savoir plus ? Contactez-nous !
E-mail :
Tél.: 42 67 67 - 505
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Dernière mise à jour: 24. März 2025
Une entreprise porteuse d’un projet de transition écologique et énergétique peut bénéficier d’une bonification d’impôt.
Objet
Une entreprise porteuse d’un projet de transition écologique et énergétique peut bénéficier d’une bonification d’impôt. Cette bonification d’impôt est calculée en fonction des investissements et des dépenses d’exploitation effectués dans le cadre d’un projet de transition écologique et énergétique.
Bénéficiaires
Toute entreprise commerciale, industrielle, minière ou artisanale située au Grand-Duché de Luxembourg et qui effectue un investissement éligible.
Conditions
Les investissements et les dépenses d’exploitation doivent être effectués en raison d’un projet de transition écologique et énergétique de l’entreprise. La durée d’un tel projet ne peut pas excéder plus de 3 exercices d’exploitation consécutifs.
La transition écologique et énergétique consiste en "tout changement réduisant l’impact environnemental, dans la production ou la consommation de l’énergie ou l’utilisation des ressources, ledit changement devant être significatif et d'ordre technique ou matériel. Sont exclus de la présente définition la cessation de l'utilisation d'un procédé, le simple remplacement ou l'extension de l'équipement, les changements découlant uniquement de variations du prix des facteurs, les modifications saisonnières régulières et autres changements cycliques ainsi que le commerce de produits nouveaux ou sensiblement améliorés."
Coûts éligibles
La bonification d’impôt ne couvre que les investissements et les dépenses d’exploitation ci-après inhérents à la transition écologique et énergétique :
- les investissements en biens amortissables corporels autres que les bâtiments, le cheptel vif agricole et les gisements minéraux et fossiles ;
- les investissements en logiciels ou en brevets autres que ceux acquis d’une entreprise liée au sens de l’article 56 ;
- les dépenses faites pour l’usage ou la concession de l’usage de brevets ou de logiciels autres que ceux concédés par une entreprise liée au sens de l’article 56 ;
- les dépenses en services de conseil, de diagnostic et d’appui technique fournis par des prestataires extérieurs qui ne sont pas en rapport avec les dépenses de fonctionnement normales de l'entreprise, telles que les services réguliers de conseil fiscal ou juridique, ou la publicité ;
- les dépenses de personnel directement affecté à la transformation digitale ou à la transition écologique et énergétique de l’entreprise ;
- les dépenses en formation du personnel directement affecté à la transformation digitale ou à la transition écologique et énergétique de l’entreprise.
Objectifs à atteindre
Les investissements et dépenses d’exploitation effectués dans le cadre d’un projet de transition écologique et énergétique doivent répondrent à l’un des objectifs suivants :
- améliorer de manière significative l’efficacité énergétique d’un procédé de production de l’entreprise de façon à économiser au moins 20 % de la quantité d’énergie utilisée, déterminée par rapport à la performance énergétique moyenne dudit procédé durant une période de référence de 5 exercices d’exploitation précédant celui du début de la transition écologique et énergétique ;
- décarboner de manière significative un procédé de production de l’entreprise de manière à réduire d’au moins 40 % les émissions de gaz à effet de serre, déterminées par rapport aux émissions moyennes produites dudit procédé durant une période de référence des 5 exercices d’exploitation précédant celui du début de la transition écologique et énergétique ;
- produire ou stocker de l’énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables de manière à assurer les besoins énergétiques de l’entreprise par l’autoconsommation. Par énergie produite à partir de sources non fossiles renouvelables, on entend l'énergie éolienne, l'énergie solaire thermique et photovoltaïque, l’énergie géothermique, l'énergie ambiante, l'énergie marémotrice, houlomotrice et d'autres énergies marines, l'énergie hydroélectrique, la biomasse, les gaz de décharge, les gaz des stations d'épuration d'eaux usées, le biogaz, ainsi que l’hydrogène renouvelable et ses dérivés renouvelables ;
- réduire la pollution de l’air du site de production de l’entreprise au-delà des limites des émissions des polluants visés par le règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et le règlement grand-ducal modifié du 30 mai 2005 portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant. Le potentiel de réduction des émissions de l’activité économique est déterminé par rapport aux émissions moyennes dudit site de production durant une période de référence des 5 exercices d’exploitation précédant celui du début de la transition écologique et énergétique ;
- améliorer de manière significative l’efficacité matières d’un procédé de production de l’entreprise de manière à réduire l’utilisation des matières premières primaires d’au moins 15 % ou à remplacer des matières premières primaires par au moins 20 % par des sous-produits ou des matières premières secondaires. L’amélioration de l’efficacité matières est déterminée par rapport à la consommation moyenne des matières premières primaires dudit procédé durant une période de référence des 5 derniers exercices d’exploitation précédant celui du début de la transition écologique et énergétique ;
- mettre en œuvre un procédé de production permettant de prolonger l’utilisation des produits par leur réemploi.
Montant
Le taux de la bonification d’impôt s’élève à 18 % pour les investissements et les dépenses d’exploitation, à l’exception des investissements amortissables corporels. Ces derniers se verront appliquer un taux de 6 %, et ce, en complément du taux de 12 % applicable pour la bonification d’impôt pour investissement global. De la sorte, les investissements amortissables corporels auront également droit à un taux de 18 %.
Modalités pratiques et délais
Système d'attestation d'éligibilité et de certification
Pour faire valoir une bonification d’impôt en raison d’un projet de transition écologique et énergétique, l’entreprise devra présenter, avec sa déclaration d’impôt sur le revenu, un certificat attestant la réalité et le niveau des investissements et des dépenses d’exploitation effectués au cours d’un exercice d’exploitation.
L’octroi de ce certificat est toutefois subordonné à l’obtention d’une "attestation d’éligibilité" délivrée par le ministère de l’Économie.
Demande d’une "attestation d'éligibilité"
La demande en obtention d’une attestation d’éligibilité est à adresser au ministère de l’Économie sur base d’une demande faite en ligne via MyGuichet.lu ou via l'application mobile MyGuichet.lu. Il s'agit d'une démarche avec authentification.
Délai de réponse de l’administration
La décision ministérielle portant octroi ou refus de l’attestation d’éligibilité intervient dans les meilleurs délais et au plus tard endéans 3 mois à compter de la réception d’une demande complète.
Demande d’un "certificat"
Pour chaque exercice d’exploitation au titre duquel des investissements et/ou des dépenses d’exploitation ont été effectués, un certificat est délivré par le Ministère de l’Économie sur demande de l’entreprise. La demande en obtention du certificat est à adresser au Ministère de l’Économie.
Sous peine de déchéance, la demande, appuyée par des pièces justificatives, doit être introduite au plus tard dans les 2 mois qui suivent la clôture de l’exercice d’exploitation pendant lequel les investissements et/ou les dépenses d’exploitation ont été effectués.
Après vérification de la demande, le ministère délivre le certificat dans ses meilleurs délais et au plus tard dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice d’exploitation pendant lequel les investissements ou les dépenses d’exploitation ont été effectués.
Peuvent uniquement faire l’objet du certificat les investissements et les dépenses d’exploitation effectués après l’introduction de la demande en obtention de l’attestation d’éligibilité.
Pour faire valoir une telle bonification d’impôt, l’entreprise devra présenter, avec sa déclaration d’impôt sur le revenu, le certificat délivré par le Ministère de l'Économie attestant la réalité des investissements et des dépenses d’exploitation effectués au cours d’un exercice d’exploitation (applicable pour la première fois pour l’exercice d’exploitation 2024).
Autorités compétentes et liens utiles
La demande d’aide est à adresser à l’Administration des Contributions Directes (le formulaire deviendra disponible en 2025).
Formulaire de demande d'attestation d'éligibilité (MyGuichet)
FAQ - Bonification d'impôt pour investissement
Un incitatif fiscal au service de la transformation digitale et environnementale de votre entreprise : la nouvelle bonification d'impôt pour investissement
Dernière mise à jour: 26 mars 2025
Fit 4 Sustainability aide les entreprises à évaluer et à réduire leur impact environnemental afin de diminuer leurs coûts, améliorer leur réputation et gagner de nouveaux clients qui valorisent une approche axée sur le développement durable.
Fit4Sustainability vous aide à :
- Réduire votre empreinte carbone en optimisant votre utilisation de l’énergie et en optant pour des sources d’énergie renouvelables
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Le programme Fit4Sustainability comprend :
- 1 étude pour évaluer l’impact environnemental
- 1 plan d’action avec des recommandations sur les investissements et les améliorations
- 70% de cofinancement (petites entreprises), 60% (moyennes entreprises) ou 50% (grandes entreprises)
Autorités compétentes et liens
Luxinnovation
Chambre des Métiers :
Dernière mise à jour : 1 septembre 2026