Les substances et mélanges chimiques peuvent présenter des propriétés dangereuses, notamment toxiques, corrosives, inflammables ou dangereuses pour l’environnement. Afin de protéger la santé humaine et l’environnement, leur fabrication, leur importation, leur mise sur le marché, leur utilisation et leur élimination sont encadrées par différentes réglementations européennes et nationales.
De quoi s’agit-il ?
Pour les entreprises artisanales, les principaux régimes applicables sont notamment les suivants :
- REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) : règlement relatif à l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions applicables aux substances chimiques.
- CLP – classification, étiquetage et emballage des substances et mélanges
- Produits biocides (RPB) : Le règlement (UE) 528/2012 encadre notamment l’approbation des substances actives ainsi que la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides
- POP – polluants organiques persistants : Les polluants organiques persistants (POP) sont des substances particulièrement préoccupantes qui persistent dans l'environnement, s'accumulent dans les organismes vivants et peuvent être transportées sur de longues distances. Ils présentent des risques importants pour la santé humaine et l'environnement.
D’autres régimes peuvent également s’appliquer, notamment en matière d’exportation et d’importation de certains produits chimiques dangereux (PIC), d’emballages et de déchets d’emballages, de batteries, de substances appauvrissant la couche d’ozone, de gaz à effet de serre fluorés, de composés organiques volatils ou de mercure, la restriction de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (RoHS). Un aperçu des différentes réglementations est disponible sur le Portail de l’environnement. https://environnement.public.lu/fr/chemesch-substanzen.html
Qui est concerné ?
Selon la réglementation applicable, les obligations peuvent concerner les fabricants, les importateurs, les utilisateurs en aval, les formulateurs, les producteurs ou importateurs d’articles, les distributeurs et les entreprises qui mettent des substances, mélanges et articles sur le marché, y compris par la vente à distance. Les obligations exactes dépendent du rôle de l’entreprise dans la chaîne d’approvisionnement ainsi que de la substance, du mélange ou de l’article concerné. Un utilisateur en aval, un distributeur, un fabricant et un importateur ne sont ainsi pas soumis aux mêmes obligations.
Une entreprise est donc susceptible d’être concernée si elle fabrique, importe, formule, utilise à titre professionnel, incorpore, stocke ou met à disposition, vend ou distribue des substances, des mélanges ou des articles contenant certaines substances soumises à une réglementation spécifique.
Dans l’artisanat, cela concerne par exemple les peintres et vernisseurs, garages et ateliers automobiles, menuisiers, entreprises du bâtiment et du parachèvement, imprimeries, entreprises de nettoyage et de désinfection ainsi que certaines activités de coiffure, de soins esthétiques ou de maintenance technique.
Comment dois-je procéder ?
En pratique, l’entreprise doit d’abord identifier les substances, les mélanges et les articles qu’elle fabrique, importe, achète ou utilise ainsi que son rôle dans la chaîne d’approvisionnement. Il est généralement recommandé d’établir et de tenir à jour un inventaire des produits chimiques utilisés dans l’entreprise.
Pour les produits chimiques utilisés dans l’entreprise, il convient notamment de vérifier les étiquettes et les fiches de données de sécurité, de respecter les conditions d’utilisation et les mesures de gestion des risques indiquées par le fournisseur et de vérifier si certaines substances sont soumises à autorisation ou à restriction.
Les fiches de données de sécurité (FDS) fournissent notamment des informations relatives aux dangers, aux conditions de manipulation et de stockage, aux équipements de protection, aux mesures de premiers secours ainsi qu'aux modalités d'élimination. Les fiches de données de sécurité devraient être conservées et tenues à disposition des personnes concernées au sein de l’entreprise.
Pour les produits biocides, il convient notamment de vérifier que le produit peut légalement être mis sur le marché et utilisé au Luxembourg et de respecter les conditions applicables à son autorisation, son enregistrement ou son régime transitoire.
La Chambre des Métiers met à disposition des fiches d’informations relatives à REACH/CLP, aux polluants organiques persistants (POP) et aux produits biocides.
REACH
Enregistrement, évaluation, autorisation, restriction
CLP
Classification, étiquetage et emballage.
Produits biocides
Mise sur le marché et utilisation des produits biocides et articles traités.
POP
Polluants organiques persistants – dont l’utilisation, la mise sur le marché ou la présence dans certains produits peuvent être interdites ou strictement limitées.
Où trouver de l’aide ?
Pour toute question concernant REACH ou CLP, les entreprises peuvent contacter le Helpdesk REACH&CLP Luxembourg :
Luxembourg Institute of Science and Technology (LIST) /
Environmental Research & Innovation Department (ERIN)
41, rue du Brill
L-4422 Belvaux - Luxembourg
Tél : +352 275 888 – 1
Email :
En cas d’intoxication
En cas d’exposition soudaine ou d’intoxication, le Centre Antipoisons belge est accessible depuis le Grand-Duché de Luxembourg au 8002-5500, gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
L’utilisation de substances et mélanges chimiques sur le lieu de travail est soumise aux règles relatives à la sécurité et à la santé des salariés. L’employeur doit évaluer les risques liés aux agents chimiques et mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires afin de protéger la sécurité et la santé des salariés.
Pour les questions relatives à la sécurité et à la santé au travail et aux agents chimiques sur le lieu de travail, les entreprises peuvent consulter les informations de l’Inspection du travail et des mines (ITM).
https://itm.public.lu/fr/securite-sante-travail.html