C’est quoi, les produits biocides ?
Les produits biocides sont des produits chimiques qui servent à lutter contre les organismes indésirables : ils les détruisent, les repoussent, les rendent inoffensifs, en préviennent l'action ou exercent sur eux un effet de lutte — par une action autre qu'une simple action physique ou mécanique.
Les produits biocides comprennent non seulement des produits utilisés à titre curatif ou préventif contre les organismes nuisibles (p. ex. désinfectants, insecticides ou rodenticides), mais également des produits utilisés dans la fabrication artisanale ou industrielle d’autres biens, notamment comme agents conservateurs.
Une description des usages qui entrent dans le contexte des produits biocides est disponible ici.
Avec les produits phytopharmaceutiques (« Pflanzenschutzmittel »), les biocides sont regroupés sous le dénominateur commun de « pesticides ».
Il convient par ailleurs de distinguer un produit biocide d’un article traité. Un article traité est une substance, un mélange ou un article qui a été traité avec un ou plusieurs produits biocides ou dans lequel un ou plusieurs produits biocides ont été intentionnellement incorporés. Il peut s’agir, par exemple, de bois traité avec un produit de protection du bois, d’une peinture ou d’une colle contenant un conservateur ou encore d’un textile bénéficiant d’un traitement antibactérien. Lorsque la fonction biocide constitue la fonction primaire de l’article traité, celui-ci est toutefois considéré comme un produit biocide.
Le règlement (UE) n° 528/2012 relatif aux produits biocides (RPB) encadre notamment l’approbation des substances actives, l’autorisation, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides ainsi que la mise sur le marché des articles traités.
Qui est concerné ?
Vous êtes concernés par le règlement sur les produits biocides si votre entreprise :
- offre en vente (ou offre gratuitement) des produits biocides (ventes à l’utilisateur final, mais aussi en cas de distribution B-2-B)*.
- utilise des produits biocides dans le cadre d’une activité de services. Ces services sont p. ex. le contrôle d’infestations d’organismes nuisibles (désinfection de locaux, lutte contre les rongeurs ou l’assainissement de bâtiments contaminés par des champignons, insectes ou algues) ou le maintien (désinfection) d’installation techniques ou de lignes de production industrielles*.
- utilise des produits biocides dans le cadre d’une activité de production de biens ou de mélanges chimiques, en incorporant ces produits biocides dans les biens ou mélanges* (p. ex. la fabrication de bois traité avec un produit de protection du bois, la fabrication de peintures, mastics ou colles contenant un agent conservateur, la fabrication d’un produit chimique « anti-moisissures », etc. ) ;
- produit elle-même (ou fait produire pour son compte) son propre produit biocide.
* Ceci s’applique indépendamment de l’origine du produit biocide, c’est-à-dire tant à un produit biocide importé depuis un pays-tiers (hors-UE) qu’à un produit déjà commercialisé sur le marché d’un autre Etat-membre de l’UE ou fabriqué au Luxembourg.
Quelles sont les obligations des entreprises artisanales ?
Un produit biocide ne peut être offert en vente (ou gratuitement) ou utilisé au Luxembourg que si ce produit est autorisé ou notifié conformément aux dispositions applicables du règlement (UE) n° 528/2012 et de la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides.
- Lorsque votre entreprise produit et/ou commercialise un produit biocide propre à l‘entreprise, ou l’importe à partir d’un pays-tiers, elle est responsable d’assurer la conformité de ce produit au cadre légal et doit obtenir l’autorisation nécessaire en vue de la mise sur le marché auprès de l’autorité compétente.
- Lorsque votre entreprise utilise ou distribue comme intermédiaire un produit biocide qui, à l’origine, est la propriété d’une autre entreprise européenne (le fournisseur du produit), c’est cette dernière qui effectue la mise sur le marché luxembourgeois du produit. Il est en principe de la responsabilité de ce fournisseur d’effectuer les démarches nécessaires et obtenir l’autorisation requise avant l’alimentation du marché luxembourgeois avec le produit en question.
Ceci dit, la loi engage toutefois aussi la responsabilité de l’utilisateur et du distributeur (intermédiaire) luxembourgeois en cas d’absence de l’autorisation requise, en cas de défauts de conformité du produit biocide ou d’usage abusif.
Ainsi, vous ne pouvez pas distribuer ou utiliser un produit biocide en absence de l’autorisation requise, ou bien (même si le produit a obtenu cette autorisation) lorsque son étiquetage n’est pas rédigé en langue française ou allemande.
En tant qu’utilisateur, vous devez respecter les instructions d’usages relatives aux produits. figurant sur le produit.
En tant que distributeur intermédiaire, vous ne pouvez pas transvaser ou réétiqueter un produit, ni altérer les revendications ou usages de ce produit.
Les produits biocides doivent être utilisés conformément aux conditions prévues dans leur autorisation, notamment en ce qui concerne les usages autorisés, les catégories d’utilisateurs visées et les mesures de gestion des risques.
Cas particulier — les articles traités.
Lorsqu’un bien est traité avec un produit biocide ou contient un produit biocide intentionnellement incorporé (par exemple du bois traité, une peinture contenant un conservateur ou un textile traité antibactérien), il est considéré comme un « article traité ». Les articles traités sont soumis à des obligations spécifiques distinctes de celles applicables aux produits biocides eux-mêmes. D'une part, seules des substances actives approuvées pour le type de produits concerné peuvent y être présentes (articles 58 et 94). D'autre part, l'article doit être étiqueté dès qu'une allégation relative à ses propriétés biocides est formulée ou que l'approbation de la substance active l'exige (article 58, paragraphe 3) : substances actives, mention du traitement biocide et instructions d'usage éventuelles, en français ou en allemand.
Quelles sont les actions à mettre en œuvre ?
- L’importation, la fabrication ou la commercialisation de votre propre produit biocide sont des activités qui nécessitent une préparation approfondie par rapport au cadre légal. Renseignez-vous avant d’agir.
- En cas d’utilisation et de distribution intermédiaire d’un produit biocide au Luxembourg :
- Renseignez-vous auprès de votre fournisseur pour savoir si le produit a bien été enregistré/autorisé en vue d’une commercialisation/utilisation au Luxembourg. Testez sa compétence en lui demandant de préciser le numéro d’autorisation, respectivement le numéro de notification luxembourgeois du produit. Demandez jusqu’à quelle année le produit restera disponible au Luxembourg en vertu de la décision actuellement en vigueur et portant ce numéro – et quelles suites devront être prévues à l’expiration de cette décision.
- vous pouvez également vérifier si le fournisseur de la substance active (ou du produit) figure sur la liste établie au titre de l'article 95 du règlement, tenue par l'ECHA : un produit dont la substance active provient d'une source non listée ne peut pas être mis à disposition.
Attention : Les produits qui peuvent être légalement mis sur le marché d’autres Etat-membres ne peuvent pas automatiquement aussi être commercialisés ou utilisés au Luxembourg.
Votre fournisseur peut lui-même être un intermédiaire et ne pas être le propriétaire du produit. L’alimentation du marché luxembourgeois pourrait avoir lieu à l’insu du propriétaire du produit. L’adresse figurant sur l’étiquette du produit identifie le fournisseur responsable du produit.
- Vous pouvez consulter vous-même les listes des produits biocides éligibles à une commercialisation/utilisation au Luxembourg, publiées sur le site internet de l’Administration de l’environnement (https://environnement.public.lu/fr/chemesch-substanzen/biocides/liste-biocides.html). Ces listes peuvent aussi aider à identifier des produits alternatifs.
- L'identification du cadre légal dont relève un produit chimique est parfois difficile : La présentation de certains produits (l’étiquetage, les « fiches techniques » du produit et le matériel promotionnel) reste vague, délibérément équivoque ou présente des contradictions.
- Si vous avez des difficultés à déterminer s’il s’agit ou non d’un produit biocide, n’hésitez pas à contacter l’administration.
En cas de doute, contactez l’administration.
Où trouver de l’aide ?
Administration de l'Environnement
Unité Substances chimiques et produits
1, Avenue du Rock'n'Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette
Mail :
Téléphone : +352 40 56 56-300