Navigation

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une responsabilité légale de celui qui met sur le marché les produits mentionnés ci-dessous et qui doit aussi prendre en charge l’aspect « fin de vie » de ces produits, en vertu de ce principe.

Donc, ce producteur de produits doit assumer la responsabilité financière et/ou responsabilité organisationnelle de la prévention, du réemploi, de la préparation à la réutilisation, du recyclage et autre valorisation en matière de déchets provenant de ces produits.

Les produits concernés, y inclus leurs déchets, sont :