1. Régime d’aide aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie
La loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine a été adaptée en date du 23 décembre 2022.
Elle institue 5 types d’aides destinées à couvrir :
- les surcoûts en gaz naturel et en électricité des entreprises grandes consommatrices d’énergie ;
- les surcoûts en gaz naturel et en électricité des entreprises pas grandes consommatrices d'énergie ;
- les surcoûts en gaz naturel, en électricité, en chaleur et en froid des entreprises à forte intensité énergétique ;
- les surcoûts en gasoil des entreprises appartenant au secteur du transport routier de fret, de la construction et de l’artisanat alimentaire ;
- les surcoûts des producteurs de chaleur et de biogaz et des exploitants de réseaux de chaleur.
Pour plus de détails, veuillez consulter les liens suivants :
Ydé - Aides aux entreprises (yde.lu)
Régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie — Entreprises — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg (public.lu)
Régime d’aides aux entreprises moyennes consommatrices d’énergie (minimum 2 %) mis en place suite à l’accord tripartite du 28 septembre 2022 — Entreprises — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg (public.lu)
2. Régime PME – Aide à l’investissement
Toute entreprise de petite ou de moyenne taille souhaitant effectuer un projet d'investissement qui a pour but de promouvoir la création, l'extension, la diversification et le changement fondamental du processus de production, peut bénéficier d'une aide à l'investissement en faveur des PME.
Pour plus de détails, veuillez consulter les liens suivants :
Ydé - Aides aux entreprises (yde.lu)
Aide à l’investissement — Entreprises — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg (public.lu)
3. Régime PME – Aides aux services de conseil aux PME
Les ministres de l'Economie et des Finances peuvent accorder des aides en faveur de petites ou moyennes entreprises pour des services de conseil fournis par des conseillers extérieurs.
Cette aide est octroyée pour des services fournis par des conseillers extérieurs et prestés occasionnellement pour des projets ponctuels.
Pour plus de détails, veuillez consulter les liens suivants :
Ydé - Aides aux entreprises (yde.lu)
Aide aux services de conseils pour PME — Entreprises — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg (public.lu)
4. Aide à l’investissement en faveur de la protection de l’environnement
Objet
Encourager et soutenir les investissements en matière de protection de l’environnement et de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles.
Bénéficiaires
Toutes les entreprises disposant des autorisations requises pour l’exercice de leurs activités et d’un établissement ou d’une succursale sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
Pour plus de détails, veuillez consulter les liens suivants :
Ydé - Aides aux entreprises (yde.lu)
Aide à l'investissement en faveur de la protection de l'environnement — Entreprises — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg (public.lu)
5. Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelable (photovoltaique)
L’État soutient la production d’électricité de personnes physiques ou morales à partir de sources d’énergie renouvelables par 3 moyens de rémunération :
- les tarifs d’injection ;
- les primes de marché ;
- les appels d’offres.
Pour plus de détails, veuillez consulter les liens suivants :
Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables — Entreprises — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg (public.lu)
De plus, une entreprise peut bénéficier d’une
- Aide à l’investissement de 20 % pour la mise en place de panneaux photovoltaïques et tarif d’injection garanti. Cette aide est plafonnée à 500 €/kWc et à une puissance maximale de 30 kWc. (régime « de minimis ») ou
- Aide à l’investissement de 50 % pour la mise en place des panneaux photovoltaïques et renonciation au tarif d’injection garanti (autoconsommation). Cette aide est plafonnée à 1.250 €/kWc et à une puissance maximale de 30 kWc. (régime « de minimis »)
Pour plus de détails, veuillez consulter les liens suivants :
Klima-Agence - Simulateur des aides
6. Aides en faveur d’infrastructures de charge portées par les PME
Pour favoriser l’électromobilité et décarboniser le transport.
Pour plus de détails, veuillez consulter les liens suivants :
Ydé - Aides aux entreprises (yde.lu)
7. Aide temporaire impact environnemental
Le régime d’aides "SME Packages Sustainability" est élargi afin d’inciter davantage les entreprises à investir dans des mesures qui améliorent substantiellement leur impact environnemental, par exemple à travers :
- l’augmentation de l’efficacité énergétique ;
- la production d’énergie à partir de sources renouvelables ;
- la diminution de la consommation et de la pollution d’eau ;
- le recyclage et le réemploi de déchets.
Aide temporaire impact environnemental — Entreprises — Guichet.lu - Guide administratif - Luxembourg (public.lu)