1. De quoi s’agit-il ?
La sécurité alimentaire englobe les domaines de l’hygiène des denrées alimentaires, de l’étiquetage ainsi que la traçabilité des produits.
En vertu de la législation européenne et nationale en vigueur, les responsabilités des différents acteurs de la chaîne alimentaire sont définies et chaque opérateur est responsable de garantir le respect de la législation alimentaire à son stade.
Un relevé de la législation nationale en application est consultable dans le Recueil de législation alimentaire.
Suite au règlement européen de base, la Basic Food Law (CE 178/2002), qui dresse le cadre en relation avec les exigences de la sécurité alimentaire, toute entreprise ou établissement de la chaîne alimentaire doit être connue des autorités compétentes. Tout exploitant du secteur alimentaire au Luxembourg notifie donc à l’autorité compétente appropriée chacun des établissements dont il a la responsabilité et qui mettent en œuvre l’une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires en vue de l’enregistrement d’un tel établissement.
Le formulaire est disponible sur la page Enregistrement des établissements du secteur alimentaire du Ministère de la Santé.
Vous pouvez également consulter la totalité de la législation européenne en matière de sécurité alimentaire.
2. Qui est concerné ?
Toutes les entreprises du secteur alimentaire doivent se conformer en fonction de la nature et de la taille de leur production à certaines modalités en relation avec l’hygiène des denrées alimentaires. Elles sont tenues de garantir la traçabilité de leurs produits et d’étiqueter correctement leurs fabrications.
3. Comment procéder ?
Un guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP, développé par la Chambre des Métiers, est à la disposition des entreprises du secteur des métiers de l’alimentation. Le téléchargement du bon de commande est proposé ci-dessous dans l'infobox. Il explique et aide les entreprises à respecter les mesures d’hygiène à appliquer dans le cadre de leurs activités.
Le but de l'étiquetage est d'informer correctement les consommateurs. Le service de la Sécurité alimentaire a édité un reprenant l'ensemble de la législation.
Un guide d’interprétation concernant les exigences en relation avec la traçabilité des denrées alimentaires est également disponible.