C’est quoi, les produits biocides ?
Les biocides sont des produits chimiques qui servent à lutter contre les organismes indésirables : ils les repoussent, les rendent inoffensifs ou les détruisent.
Ces produits biocides sont non seulement des produits qui agissent de façon « curative » sur une infestation (p.ex. désinfectants ; insecticides, rodenticides), mais aussi des produits qui peuvent entrer dans le contexte de la fabrication (artisanale ou industrielle) d’autres biens.
Une description des usages qui entrent dans le contexte des produits biocides est disponible ici.
Avec les produits phytopharmaceutiques (« Pflanzenschutzmittel »), les biocides sont regroupés sous le dénominateur commun de « pesticides ».
Qui est concerné ?
Vous êtes concernés par le règlement sur les produits biocides (règlement (UE) 528/2012) si votre entreprise :
- offre en vente (ou offre gratuitement) des produits biocides (ventes à l’utilisateur final, mais aussi en cas de distribution B-2-B)*.
- utilise des produits biocides dans le cadre de son activité qui consiste dans une offre de services. Ces services sont p.ex. le contrôle d’infestations d’organismes nuisibles (désinfection de locaux, lutte contre les rongeurs ou l’assainissement de bâtiments contaminés par des champignons, insectes ou algues) ou le maintien (désinfection) d’installation techniques ou de lignes de production industrielles*.
- utilise des produits biocides dans le cadre de son activité qui consiste dans la production de biens ou de mélanges chimiques si vous incorporez des produits biocides dans ces biens ou mélanges*. P. ex. la fabrication de bois traité avec un produit de protection du bois, la fabrication de peintures, mastiques ou colles qui contiennent un agent conservateur, la fabrication d’un produit chimique « anti-moisissures », etc.
- produit elle-même (ou fait produire pour son compte) son propre produit biocide.
* Ceci s’applique indépendamment de l’origine du produit biocide, c-à-d. tant à un produit biocide importé depuis un pays-tiers (hors-UE) qu’à un produit déjà commercialisé sur le marché d’un autre Etat-membre de l’UE ou fabriqué au Luxembourg.
Quelles sont les obligations des entreprises artisanales ?
Un produit biocide ne peut être offert en vente/gratuitement ou utilisé au Luxembourg que si « la mise sur le marché » national de ce produit a été acceptée par l’autorité compétente.
- Lorsque votre entreprise produit et/ou commercialise un produit biocide propre à l‘entreprise ou l’importe à partir d’un pays-tiers, elle est également responsable pour assurer la conformité de ce produit par rapport au cadre légal et doit obtenir l’autorisation nécessaire en vue de la mise sur le marché auprès de l’autorité compétente.
- Lorsque votre entreprise utilise ou distribue comme intermédiaire un produit biocide qui, à l’origine est la propriété d’une autre entreprise européenne (le fournisseur du produit), c’est cette dernière qui effectue la mise sur le marché luxembourgeois du produit. Il est en principe de la responsabilité de ce fournisseur d’effectuer les démarches nécessaires et obtenir l’autorisation requise avant l’alimentation du marché luxembourgeois avec le produit en question.
Ceci dit, la loi engage toutefois aussi la responsabilité de l’utilisateur et du distributeur (intermédiaire) luxembourgeois en cas absence de l’autorisation requise, en cas de défauts de conformité du produit biocide ou d’usage abusif.
Ainsi, vous ne pouvez pas distribuer ou utiliser un produit biocide en absence de l’autorisation requise, ou bien (même si le produit a obtenu cette autorisation) lorsque son étiquetage n’est pas rédigé en langue française ou allemande.
En tant qu’utilisateur vous devez respecter les instructions d’usages relatives aux produits.
En tant que distributeur intermédiaire, vous ne pouvez pas transvaser ou réétiqueter un produit, ni altérer les revendications ou usages de ce produit.
Quelles sont les actions à mettre en œuvre ?
- L’importation, la fabrication ou la commercialisation de votre propre produit biocide sont des activités qui nécessitent une préparation exhaustive par rapport au cadre légal. Renseignez-vous avant d’agir.
- En cas d’utilisation et de distribution intermédiaire d’un produit biocide au Luxembourg :
- Renseignez-vous auprès de votre fournisseur si le produit a bien été enregistré/autorisé par rapport à une commercialisation/utilisation au Luxembourg. Testez sa compétence en lui demandant de préciser le numéro d’autorisation, respectivement le numéro de notification luxembourgeois du produit. Demandez jusqu’à quelle année le produit restera disponible au Luxembourg en vertu de la décision actuellement en vigueur et portant ce numéro – et quelles suites devront être prévues lors de l’expiration de cette décision.
Attention : Les produits qui peuvent être légalement mis sur le marché d’autres Etat-membres ne peuvent pas automatiquement aussi être commercialisés ou utilisés au Luxembourg.
Votre fournisseur peut à son tour être un intermédiaire et ne représente pas forcément le propriétaire du produit. L’alimentation du marché luxembourgeoise pourrait avoir lieu à l’insu du propriétaire du produit. L’adresse renseignée sur l’étiquette du produit identifie le fournisseur responsable pour le produit.
- Vous pouvez vous-même consulter les listes des produits biocides éligibles pour une commercialisation/utilisation au Luxembourg publiés sur le site internet de l’Administration de l’environnement (contact ci-après). Ces listes peuvent aussi servir afin d’identifier des produits alternatifs.
- Parfois il est difficile d’identifier le contexte légal sous lequel un produit chimique tombe. La présentation de certains produits (l’étiquetage, les « fiches techniques » du produit et la matière promotionnel) reste vague, délibérément équivoque ou présente des contradictions.
- Si vous avez des difficultés à déterminer s’il s’agit d’un produit biocide ou non, n’hésitez pas à contacter l’administration.
En cas de doute, contactez l’administration.
Ou est-ce que je peux trouver de l’aide ?
Administration de l'Environnement
Unité Substances chimiques et produits
1, Avenue du Rock'n'Roll
L-4361 Esch-sur-Alzette
Mail :
Téléphone : +352 40 56 56-300