Aides étatiques

Aides étatiques disponibles 

Le but de est de soutenir les entreprises luxembourgeoises dans leurs efforts de prospection à l’international en attribuant des aides financières à l’exportation.  
Les aides financières sont conformes à la loi ODL et à la réglementation européenne, en particulier au « Règlement de minimis ».

Bénéficiaires
Sont éligibles les entreprises exportatrices luxembourgeoises financièrement saines, en possession de toutes les autorisations nécessaires et valables pour la commercialisation de son produit/service.

Frais éligibles
•    Foires, salons, expositions, séminaires, conférences à l’étranger 
•    Conception graphique et traduction de supports promotionnels
•    Protection de la propriété intellectuelle  
•    Publicité internationale
•    Etudes de marché, services de conseil juridique ou fiscal et certifications
•    Création d’une entité de prospection sur un nouveau marché hors UE et EEE
•    Appel d’offres internationaux sur un nouveau marché hors UE et EEE

Montant
L’aide financière octroyée varie entre 10% et 50% des frais éligibles engagés.
Le cumul des aides ne pourra pas dépasser le plafond de 300.000 € sur une période 3 ans, suivant le « Règlement de minimis de la Commission Européenne » en vigueur.

Procédure
Le formulaire de demande en ligne est disponible en français, allemand et anglais sur la plateforme sécurisée MyGuichet.lu.
La demande doit obligatoirement être transmise via la plateforme avant engagement des frais (avant signature/validation de l’offre, avant début du projet). Dans le cas d’une participation à un évènement à l’étranger, la demande doit être transmise avant le début de l’évènement.

Pour plus d’informations sur les conditions d’octroi, les frais éligibles et les modalités de l’introduction de la demande des aides Copel, veuillez consulter le site internet https://odl.lu/ et découvrez aussi toutes les solutions d’assurance-crédit ! (Disponible en EN)

CONTACT

OFFICE du Ducroire

65 Rue d'Eich

L-1461 Luxembourg

+352 288 554 1

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