Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L’Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions indépendantes (CMPI) assument conjointement la gestion de l’assurance maladie des indépendants.
1. Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail, l’indemnité pécuniaire de maladie ne vous sera versée qu’à partir du 4ème mois suivant le début de l’incapacité de travail. Les travailleurs indépendants doivent, par opposition aux travailleurs salariés, assumer personnellement le paiement des charges sociales, s’y ajoute l’assurance accident qui varie selon la classe de risque. Si votre entreprise a plusieurs activités, alors l’activité principale est seule prise en compte.
2. Congé de maternité et congé parental
En tant qu’indépendant vous avez droit au même titre que le salarié, à l’indemnité pécuniaire de maternité et au congé parental.
3. Assurance pension
En tant que travailleur indépendant, vous tombez sous le régime général d’assurance pension, qui accorde une pension aux assurés, invalides ou ayant atteint la limite d'âge, ainsi qu'à leurs survivants. La Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) est l’organisme interlocuteur de tous les assurés du régime général (salariés et non-salariés tels les indépendants), concernant leurs questions relatives à l’assurance pension.
- Vous bénéficiez d’une pension de vieillesse, qui est accordée à partir de 65 ans à condition toutefois de justifier de 120 mois d’assurance au moins.
- Vous pouvez recevoir une pension de vieillesse anticipée sous réserve que les conditions soient remplies. Le montant de la rente de vieillesse est calculé en fonction des cotisations versées et elle est adaptée au coût de la vie.
En cas d'exercice d'une occupation non-salariée cumulée à une pension de vieillesse anticipée, la pension peut subir une réduction voire une annulation, si le revenu annuel brut est supérieur à 1/3 du salaire social minimum par an. - La pension d’invalidité est accordée au travailleur indépendant qui pour des raisons de santé est obligé de cesser son occupation professionnelle avant l'âge normal de la retraite.
4. Adhésion volontaire à la Mutualité des employeurs
Les travailleurs indépendants ainsi que les membres de leur famille affiliés comme aidants peuvent adhérer volontairement à la Mutualité des employeurs pour faire face à d’éventuelles charges financières résultant de la perte de revenu en cas de maladie.
Pour les indépendants déjà affiliés à la sécurité sociale, la demande d'adhésion volontaire des non-salariés à la Mutualité des employeurs doit être présentée avant le 1er janvier d’une année donnée et l’assurance opère à partir de cette date.
En cas de première affiliation ou de nouvelle affiliation après une interruption de 12 mois au moins, l’adhésion à la Mutualité opère dès le début de l’affiliation à la sécurité sociale en qualité de travailleur indépendant.
L’assurance volontaire prend fin sur déclaration écrite de l’assuré et de plein droit en cas de non paiement des cotisations à 2 échéances successives.
5. Chômage
Le travailleur indépendant qui a dû cesser son activité en raison de difficultés économiques et financières, pour des raisons médicales, ou par le fait d’un tiers ou par un cas de force majeure, a droit au chômage, à condition :
- qu’il soit domicilié sur le territoire luxembourgeois au moment de la cessation de son activité,
- qu’il s’inscrive comme demandeur d’emploi,
- qu’il ait travaillé comme indépendant pendant six mois au moins avant l’inscription comme demandeur d’emploi et
- justifie d’une affiliation obligatoire à la caisse de pension des artisans, des commerçants et industriels, à la caisse de pension agricole ou à la caisse de pension des employés privés auprès des organismes de sécurité sociale luxembourgeois (comme salarié ou indépendant) de 2 ans au moins.