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En fonction de votre choix, c'est-à-dire une création seule ou en partenariat, différentes formes juridiques sont possibles. Voici les plus courantes :

Initiative individuelle 

Partenariat

 

Entreprise individuelle

   

SARL unipersonnelle  

 

Société de capital

SARL S unipersonnelle

 

Société de capital

SA unipersonnelle  

 

Société de capital

 

SENC (société en nom collectif) 

Société de personnes

 

SECS (société en commandite simple) 

Société de personnes

 

SECA (société en commandite par actions) 

Société de capital

 

SARL (société à responsabilité limitée) 

Société de capital

 

SARL S (société à responsabilité limitée)

Société de capital

 

SA (société anonyme) 

Société de capital

Chaque forme juridique a ses avantages et ses inconvénients. Il faut la choisir soigneusement en tenant compte :

  • de l’exploitation envisagée (importance des investissements, …),
  • des ressources financières propres,
  • du degré d’indépendance envisagé,
  • du régime fiscal et matrimonial.

Retrouvez un tableau comparatif des formes juridiques les plus fréquemment rencontrées dans la brochure « Créer son entreprise artisanale – Choisir sa forme juridique ».

 

Infobox

Isabelle Decker

(+352) 42 67 67 - 233
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Tania Dos Santos

(+352) 42 67 67 - 211
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Joe Girst

(+352) 42 67 67 - 230
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Clémence Higel

(+352) 42 67 67 - 366
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Christian Kremer

(+352) 42 67 67 - 229
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Formulaires et modèles

Droit des sociétés : Modèle 01 - Société anonyme (acte notarié)

Droit des sociétés : Modèle 04 - Société à responsabilité limitée simplifiée

Droit des sociétés : Modèle 05 - Société en nom collectif (acte sous signatures privées)

Droit des sociétés : Modèle 06 - Société en commandite simple (acte sous signatures privées)

Informations supplémentaires

Cahier juridique n°4.1 - Droit des sociétés

Publications

Créer son entreprise artisanale : choisir sa forme juridique - 01/10/2014

Base légale

Mémorial C (Sociétés et associations) 

Liens utiles

Luxembourg Business Registers

Chambre des Notaires

guichet.lu