Quelles sont les aides financières disponibles pour les projets de développement durable au Luxembourg ?
Aide temporaire impact environnemental: prolongation jusqu’au 30. Juin 2025
Le ministère de l'Économie a prolongé l'aide temporaire à impact environnemental pour une durée de 7 mois. L'aide temporaire à impact environnemental sert à inciter davantage les entreprises à investir dans des mesures qui améliorent substantiellement leur impact environnemental, par exemple à travers:
- l'augmentation de l'efficacité énergétique,
- la production d'énergie à partir de sources renouvelables,
- la diminution de la consommation et de la pollution d'eau,
- le recyclage et le réemploi de déchets.
Bénéficiaires
Toute entreprise qui dispose d’une autorisation d’établissement.
Conditions
- Entreprises disposant d'une autorisation d'établissement au Luxembourg
- Conseil et accompagnement lors de la demande par la Chambre des Métiers ou la Chambre de Commerce.
- L'amélioration substantielle de l'impact environnemental de l'entreprise doit être évaluée par un expert indépendant agréé.
- Investissements dans des actifs matériels tels que des machines et des installations ou des panneaux photovoltaïques, ou dans l'extension ou la rénovation de bâtiments utilisés à des fins artisanales ou commerciales, à l'exception des bâtiments destinés à l'habitation ou à des fins exclusivement locatives ou administratives.
- Investissements d'un montant minimum de 7.500 €.
Montant
Tout en ne dépassant pas 100.000 euros par groupe, l'intensité maximale de l'aide par projet ne peut dépasser au maximum:
- 70% des investissements éligibles pour les petites entreprises,
- 60% des investissements éligibles pour les moyennes entreprises,
- 50% des investissements éligibles pour les grandes entreprises.
Délais
La nouvelle date limite pour l'introduction de la demande d'aide est le 30 juin 2025.
(Pour les demandes accompagnées par la Chambre des Métiers, le délai de transmission des dossiers de demande est fixé au 15 juin 2025 au plus tard !).
Procédure :
- Pré-analyse de votre situation actuelle / mesures possibles / propositions de conseillers par le service eHandwierk pour les entreprises artisanales et par la Chambre de Commerce pour les entreprises non artisanales
- Définition des mesures possibles et demande d'offres à votre fournisseur pour la mise en œuvre des mesures
- Dépôt de la demande avant la signature d'une offre
- Validation de votre demande de subvention
- Mise en œuvre de vos mesures
- Paiement de la facture finale du prestataire et validation par l'institution concernée
- Versement de l'aide
Tous les détails de ce régime d'aides sont disponibles sur guichet.lu.
SME Packages - Sustainability
Vous êtes une petite ou moyenne entreprise ? Vous avez un projet de durabilité ? Le montant total du projet est de 3.000 € HTVA à 25.000 € HTVA ?
Que ce soit la réduction de la consommation d’énergie, de l’empreinte carbone, de la consommation d’eau ou l’amélioration de la gestion des déchets, dans le cadre du programme SME Packages - Sustainability le ministère vous offre une subvention de 70 % pour la mise en œuvre des outils nécessaires. La subvention peut être utilisé pour des projets de 3.000 € HTVA à 25.000 € HTVA.
L’entreprise doit obligatoirement passer par une préanalyse du service eHandwierk de la Chambre des Métiers, qui l’aide à remplir le formulaire de demande de subvention.
Pour de plus amples renseignements, consultez le dépliant suivant :
SME Packages - Sustainability - 04/10/2022
Sustainability Quick Check
Vous souhaitez entamer des projets de durabilité, mais vous ne savez pas exactement quelles sont les initiatives à prendre ?
Faites notre Sustainability Quick Check et trouvez des idées pour rendre votre entreprise plus durable :
https://services.cdm.lu/sustainability-quick-check
SuperDrecksKëscht
Vous pouvez également profiter de l'offre de conseils gratuits de la SuperDrecksKëscht pour obtenir des informations sur la prévention et le tri des déchets.
Pour de plus amples renseignements, consultez le dépliant suivant :
Fiche d'information : SuperDrecksKëcht fir Betriber - 11/11/2022
Starter Kit RSE
Dans le cadre du programme d’accompagnement Starter Kit RSE, vous êtes accompagnés individuellement pour initier la transition durable au sein de votre entreprise.
Le Starter Kit RSE vous permet :
- de parcourir l’entièreté de la chaîne de valeur de votre entreprise;
- d’identifier le degré de maturité en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE) de votre entreprise;
- d’être formée et sensibilisée sur les thématiques de la RSE ;
- de préparer votre entreprise pour une labélisation ESR.
Le programme Starter Kit RSE comprend :
- L’introduction de la demande de financement par le service eHandwierk
- L'accès à la plateforme numérique "Toolbox RSE"
- Une consultance de 3,5 jours d’un expert agréé par l'iNDR
- Une subvention forfaitaire de 5.000 €
Pour participer au programme Starter Kit RSE, vous devez :
- disposer d’une autorisation d’établissement ;
- remplir les conditions de PME en termes d’effectifs, chiffre d’affaires annuel et bilan annuel ;
- avoir votre siège social au Luxembourg ;
- contacter le service eHandwierk de la Chambre des Métiers pour effectuer une préanalyse en vue d’une demande d’aide via MyGuichet.lu.
Pour plus d’informations :
Guichet.lu - Starter Kit RSE
Fit4Sustainability
Fit4Sustainability vous aide à :
- Réduire votre empreinte carbone en optimisant votre utilisation de l’énergie et en optant pour des sources d’énergie renouvelables
- Diminuer votre consommation et votre pollution de l’eau
- Stimuler la prise de conscience des opportunités offertes par l’économie du partage
- Donner à vos produits un cycle de vie circulaire qui se traduit par la quasi-absence de déchets
Le programme Fit4Sustainability comprend :
- 1 étude pour évaluer l’impact environnemental
- 1 plan d’action avec des recommandations sur les investissements et les améliorations
- 70% de cofinancement (petites entreprises), 60% (moyennes entreprises) ou 50% (grandes entreprises)
Pour plus d'informations:
https://www.luxinnovation.lu/fr/programmes-de-performance-fit-4/fit-4-sustainability/
Electromobilité - nouvel appel d'offres pour projets d'infrastructures de recharge privées ou publiques ≥ 175 kW du 3 février 2025 au 3 juin 2025
Le 6e appel à projets pour la construction d'infrastructures de recharge publiques/privées d'une capacité de recharge minimale de 175 kW Euro se déroule du 3 février 2025 au 3 juin 2025. Les investissements éligibles (hors composants usagés) sont :
- Borne(s) de recharge ;
- Raccordement au réseau (un système de stockage est éligible s’il permet de réduire la capacité de raccordement requise par les bornes de recharge) ;
- Un système commun de gestion de charge intelligente ;
- Dispositifs de transmission de données ;
- Contrôle des bornes de recharge ;
- Système de paiement ;
- Signalisation des lieux ;
- Travaux de bâtiment et de génie civil associés.
Bénéficiaires
Toute entreprise régulièrement établie au Luxembourg.
Conditions
- Nouvelle infrastructure de recharge ≥ 175 kW, ou extension de l'infrastructure de recharge existante possible
- L'infrastructure de recharge est alimentée en électricité 100% renouvelable (contrat)
- Au moins 5 ans d'exploitation à compter de la mise en service
- Pas de revente ni de location, sauf pour les contrats de location qui prévoient la reprise par le locataire à la fin du contrat de location
- Politique de prix appropriée – comparable et transparente
- Les conditions d’accès sont non discriminatoires
- Diverses exigences en matière de technologie, de disponibilité, de facturation, de communication, etc. de l'infrastructure de recharge
Montant
Le montant de l’aide est calculé sur la base des coûts éligibles du projet – l’intensité maximale dépend, entre autres, de l’accessibilité publique de l’infrastructure de recharge et ne doit pas dépasser les pourcentages suivants :
- Accessible au public (24h/24, 7j/7 toute l'année) ⇒ max. 50 %,
- Ouvert au public 10h/24h, 5j/7j (toute l'année) ⇒ max. 40%,
- Infrastructures de recharge privées ⇒ 30 %.
Les frais de fonctionnement ou d’adaptation aux dispositions légales, réglementaires ou administratives applicables ne sont pas éligibles.
Délais
L'appel à projets actuel s'étend du 3 février 2025 au 3 juin 2025. (L'appel à projets dispose d'un budget total de 5 millions d'euros maximum.)
L’infrastructure de recharge doit être mise en service au plus tard 12 mois après l’octroi de l’aide. Une prolongation du délai peut être possible pour des raisons externes.
Procédure
Procédure d'appel d'offres concurrentiel, c'est-à-dire que les projets sont sélectionnés sur la base du montant d'aide le plus bas par capacité de recharge (€/kW) nouvellement créée par le projet. La capacité de chargement est prise en compte comme suit :
- Infrastructures de recharge accessibles au public (24h/24 et 7j/7) : 100 %,
- Accessible au public (10h/24h, 5j/7j) ⇒ 80 %,
- Infrastructures de recharge privées ⇒ 60 %.
Si un projet implique différents niveaux d’accessibilité, le plus bas s’applique. En cas d’égalité, le projet présentant le niveau d’accessibilité le plus élevé sera prioritaire.
Autorités compétentes et liens utiles
- Ministère de l'Économie
- Guichets : Aide en faveur d’infrastructures de charge suivant un appel à projets
- Point de contact pour l'assistance à la candidature (Luxinnovation) :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Point de contact pour les questions techniques (Klimaagence) :
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Aide à l'investissment
Il existe des aides étatiques pour financer les investissements d’une entreprise au Luxembourg. Si vous désirez obtenir plus d’informations sur l'aide à l'investissment, n’hésitez pas à contacter le service Affaires Économiques de la Chambre des Métiers.
Pour plus d’informations :
https://services.cdm.lu/aides/aides-aux-entreprises
E-mail :
Aide à l'investissement en faveur de la protection de l'environnement
Les entreprises qui effectuent des investissements dans le domaine des éco-technologies ou dans des procédés respectueux de l’environnement peuvent bénéficier d’un régime d’aides spécifiques.
Pour plus d'informations :
https://guichet.public.lu/fr/entreprises/financement-aides/aides-environnement/industrie-services/aide-protec-environnement.html
Vous pouvez trouver d'autres aides étatiques sur notre site web :
https://services.cdm.lu/aides/aides-aux-entreprises
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