Introduction
Vous pouvez accéder aux fiches et aux modèles ci-dessous.
Vous pouvez accéder aux comptes rendus des conférences et à des informations supplémentaires dans l'infobox en bas de page.
Vous pouvez également télécharger le cahier entier :
Cahier juridique n°4.1 - Droit des sociétés
Fiches
Fiche 01 - Activités artisanales, droit commercial & droit professionnel
Fiche 02 - Société commerciale ou entreprise individuelle
Fiche 03 - La notion de personne morale
Fiche 04 - Les effets de la personnalité juridique de la personne morale
Fiche 07 - Sociétés de personnes, sociétés de capitaux et SARL
Fiche 08 - Les comparaisons entre la SNC, la SA et la SARL
Fiche 09 - La SARL et la SARL-S :Le capital social et les apports
Fiche 10 - SARL : règles de majorité et de gestion
Fiche 11 - La cession de parts de SARL à un tiers : les règles applicables
Fiche 12 - La cession de parts de SA à un tiers : les règles applicables
Fiche 13 - La SA : les règles de majorité et de gestion
Fiche 14 - La société d’impact sociétal (ou SIS)
Fiche 15 - La société momentanée et la société en participation
Fiche 16 - Le groupement d’intérêt économique
Fiche 18 - Succursale luxembourgeoise d’une société de droit étranger
Modèles
Infobox
Fiches et modèles thématiques
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Cahier Juridique - 2018
Cahier Juridique n°4_Droit des sociétés (Chambre des Métiers)
Déclarer un bénéficaire effectif
Le RBE propose un guide explicatif, des circulaires sont publiées sur son site, et un Helpdesk pour un surcoût de 20€ au numéro de téléphone suivant : 26 42 81.
La Chambre des Métiers propose la fiche pratique "Déterminer le bénéficiaire effectif et les informations nécessaires à la déclaration" pour accompagner ses ressortissants dans l'accomplissement de cette formalité
Le régime des bénéficiaires économiques (RBE)
RBE: Support de la conférence à la Chambre des Métiers (avril 2019) - 02/05/2019
Les réformes 2016 du droit des sociétés
Dossier d'Handwierk : Les nouveautés du droit des sociétés : les opportunités et les risques pour le secteur artisanal (06.10.2017)
Les nouveautés du droit des sociétés. Conférence du 2 octobre 2017. Support de la présentation de Me Christian Gaillot & Me Koen De Vleeschauwer
La société d’impact sociétal (SIS). Conférence du 2 octobre 2017. Support de la présentation de Me Bertrand Mariaux
Obligations anti-blanchiment
Me Pouliquen - Support de la conférence du 22.11.2018
CRF - Support pour la conférence du 22.11.2018
AED - Support de la conférence 22.11.2018
Les risques et obligations découlant des paiements en espèces - Compte-rendu du 22.11.2018
La lutte anti-blanchiment passe à une vitesse supérieure !
Autorité de surveillance et obligations
La transmission d’une entreprise artisanale
Conférence du 28 novembre 2016_Support de Me Jacques Wolter