Introduction
La complexité croissante de l'environnement économique et législatif nécessite de la part des chefs d'entreprises une prise en considération systématique des aspects juridiques dans le cadre de leur gestion courante. Les entreprises accomplissent en effet quotidiennement des actes juridiques que ce soit en embauchant des salariés, en signant un contrat ou devis, en établissant une facture, etc. Or la méconnaissance respectivement la non-observation des règles juridiques élémentaires de forme et de fond peut entraîner des conséquences souvent fâcheuses pour les entreprises.
Avec cette brochure, la Chambre des Métiers entend compléter son assistance juridique d'ores et déjà offerte aux entreprises artisanales à travers ses différentes formations, séminaires et publications. Elle se propose d'aborder de façon succincte et claire les principes essentiels de la gestion juridique d'une entreprise et ce dans une approche résolument pratique. Cette brochure constitue ainsi un outil précieux susceptible de permettre aux chefs d'entreprises et aux créateurs d'entreprises d'éviter des "fautes juridiques" et de mieux relever les défis posés par les problèmes juridiques au quotidien.
Vous pouvez accéder aux fiches et aux modèles ci-dessous.
Vous pouvez accéder aux comptes rendus des conférences et à des informations supplémentaires dans l'infobox en bas de page.
Vous pouvez également télécharger le cahier entier :
Cahier juridique n°5 - Sauvegarde faillite cessation
Fiches
Fiche 01 - La liquidation des stocks
Fiche 02 - Les formalités liées à la cessation d’activité
Fiche 03 - La liquidation volontaire d’une société
Fiche 04 - Responsabilités des liquidateurs et des associés à la suite d’une liquidation
Fiche 05 - Les mesures de sauvegarde
Fiche 06 - L’aveu de faillite
Fiche 07 - Le jugement déclaratif de faillite
Fiche 08 - Le créancier d’un débiteur en faillite
Fiche 09 - Responsabilités civiles du dirigeant en cas de faillite
Fiche 10 - Responsabilité pénale du failli
Fiche 11 - Effets d’une faillite sur le droit d’établissement
Fiche 12 - L’obligation de dépôt des comptes et la radiation d’office du RCS
Fiche 13 - La dissolution judiciaire d’une société
Fiche 14 - La dissolution administrative sans liquidation
Modèles
Infobox