Introduction
Vous pouvez accéder aux fiches et aux modèles ci-dessous.
Vous pouvez accéder aux comptes rendus des conférences et à des informations supplémentaires dans l'infobox en bas de page.
Vous pouvez également télécharger le cahier entier :
Cahier juridique n°4.2 - Responsabilités des dirigeants
Fiches
Fiche 01 - Le droit d’établissement
Fiche 02 - Les sanctions en cas de non-respect du droit d’établissement
Fiche 03 - La responsabilité des dirigeants : vue d’ensemble
Fiche 04 - Responsabilité civile des dirigeants (SA et SARL)
Fiche 05 - La responsabilité pénale des personnes morales et des dirigeants
Fiche 06 - La responsabilité du dirigeant en cas de faillite
Fiche 07 - La banqueroute
Fiche 08 - Les prescriptions en droit des sociétés
Fiche 09 - Les droits des associés minoritaires
Fiche 10 - Liens utiles en droit des sociétés
Modèles
Infobox