Introduction
Cette page propose pour les employeurs des fiches thématiques et des modèles pratiques concernant le droit du travail.
Ces fiches et modèles sont régulièrement mis à jour, et peuvent être complétés par les comptes rendus des conférences qui sont organisées régulièrement par la Chambre des Métiers.
Les fiches et les modèles sont classés autour de 6 thématiques :
- l’embauche,
- le temps de travail et les congés,
- le détachement,
- les données personnelles,
- la responsabilité civile et les sanctions disciplinaires,
- et la résiliation du contrat de travail.
Vous pouvez accéder aux fiches et aux modèles ci-dessous.
Vous pouvez accéder aux comptes rendus des conférences et à des informations supplémentaires dans l'infobox en bas de page.
Vous pouvez également télécharger le cahier entier :
Cahier juridique n°8 - Droit du travail
Fiches
Fiche 01 - Contrat de travail (élément constitutifs) – Contrats de stage
Fiche 02 - L’exigence d’un contrat de travail écrit
Fiche 03 - Les mentions obligatoires d’un contrat de travail
Fiche 04 - Les formalités lors de l’embauche d’un salarié
Fiche 05 - Le cumul d’un contrat de travail avec un mandat social
Fiche 06 - La modification d’un contrat de travail
Fiche 07 - La période d’essai. I - Les conditions de validité de la clause
Fiche 08 - La période d’essai. II – La régularité de la durée
Fiche 09 - La période d’essai. III – La résiliation du contrat de travail à l’essai
Fiche 10 - Le recours à un contrat à durée déterminée (CDD)
Fiche 11 - La durée d’un contrat à durée déterminée (CDD)
Fiche 12 - Les principes applicables en matière de temps de travail
Fiche 13 - La flexibilisation du temps de travail
Fiche 14 - Les heures supplémentaires
Fiche 15 - Le contrat de travail à temps partiel
Fiche 16 - Le congé légal de récréation
Fiche 17 - Congés extraordinaires - Congés spéciaux - Accès à des formules souples de travail
Fiche 18 - Le détachement d’un salarié : principes applicables dans l’UE
Fiche 19 - Le détachement d’un salarié pour l’exécution d’une prestation au Luxembourg
Fiche 20 - Les obligations en cas de sous-traitance
Fiche 21 - La surveillance des salariés
Fiche 22 - La responsabilité du salarié
Fiche 23 - Le pouvoir de sanction de l’employeur
Fiche 24 - La cessation de plein droit d’un contrat de travail
Fiche 25 - Les possibilités de résiliation du contrat de travail : accord commun, démission ou licenciement
Fiche 26 - Les protections spéciales contre le licenciement
Fiche 27 - La protection du salarié en incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident
Fiche 28 - L’entretien préalable au licenciement
Fiche 29 - Les différentes phases de la procédure d’un licenciement avec préavis
Fiche 30 - Les motifs personnels
Fiche 31 - Licenciement pour motifs économiques
Fiche 32 - Le délai de préavis à respecter en matière de licenciement avec préavis
Fiche 33 - L’indemnité de départ
Fiche 34 - Le licenciement avec effet immédiat
Fiche 35 - Licenciement abusif – licenciement irrégulier
Fiche 36 - Suites de la résiliation du contrat de travail
Fiche 37 - Le reclassement professionnel d’un salarié
Fiche 38 - Prévention et gestion du harcèlement moral
Fiche 39 - Procédure de signalement interne
Fiche 40 - Le traitement des données à caractère personnel des salariés : vue d’ensemble
Modèles
Modèle 01 - Contrat de travail à durée indéterminée
Modèle 02 - Contrat de travail à durée déterminée
Modèle 03 - Avenant
Modèle 04 - Contrat d’occupation d’élèves et d’étudiants pendant les vacances scolaires
Modèle 05 - Lettre d’avertissement
Modèle 06 - Lettre de contre-examen médical
Modèle 07 - Lettre de résiliation du contrat à l’essai
Modèle 08 - Résiliation d’un commun accord
Modèle 09 - Licenciement avec préavis et ancienneté inférieure à 5 ans
Modèle 10 - Licenciement avec préavis et indemnité de départ
Modèle 11 - Licenciement avec préavis aggravé
Modèle 12 - Lettre de motifs
Modèle 13 - Lettre de licenciement immédiat pour motifs grave
Modèle 14 - Reçu pour solde de tout compte
Modèle 15 - Certificat de travail
Modèle 16 - Convention de Stage pratique
Modèle 17 - Prévention harcèlement
Modèle 18 - Signalement interne
Infobox
Informations supplémentaires
Convention Télétravail (2021)
Formulaire de communication de détachement de salariés (I.T.M.)
Formulaire de travail de nuit (I.T.M.)
Actualités en droit du travail
2024
Conférence du 5 novembre 2024 – Conditions de travail transparentes et prévisibles : support de Me Guy Castegnaro »
2023
Actualité en droit du travail – conférence du 9 novembre 2023 (redite le 14 novembre 2023) : support (Unalome-Legal) - 21/11/2023
Actualité en droit du travail – conférence du 9 novembre 2023 (redite le 14 novembre 2023) : support (CDM) - 21/11/2023
Actualité en droit du travail - conférence du 7 mars 2023 : support (Kleyr/Grasso)
Neuerungen im Arbeitsrecht - conférence du 9 mars 2023 : support (Kleyr/Grasso)
Actualité en droit du travail – Conférence du 5 mai 2022 : support (Kleyr/Grasso)
Actualité en droit du travail – Conférence du 5 mai 2022 : Compte rendu
Licenciement économique et plans sociaux : support du webinaire
Licenciement économique et plans sociaux : Replay de la présentation de l'étude MOLITOR Avocats à la Cour
Licenciement et protection du salarié : ce qui a changé en 2020 - Wébinaire du 10 décembre 2020 - Support (Christian Jungers)
Replay Licenciement et protection du salarié : Partie 1 - Echanges préliminaires
Replay Partie 2 - La maladie du salarié
Replay Partie 3 - La procédure de reclassement
La marge de manoeuvre de l'employeur par temps de crise - Wébinaire du 20 mai 2020 - Support (Guy Castegnaro)
La marge de manœuvre des employeurs en temps de crise - Webinaire du 20 mai 2020 (replay - 7 parties)
Replay Webinaire du 20 mai 2020 : Partie 1 - La flexibilisation du temps de travail
Partie 2 : L’aménagement des modalités de travail
Partie 3 : La gestion des congés payés
Partie 4 : La résiliation du contrat à l’essai
Partie 5 : La résiliation du contrat de travail
Partie 6 : La résiliation du contrat de travail et le chômage partiel
Partie 7 : Le licenciement de salariés (appréciations)
Actualités Droit du Travail - Conférence du 21/5/2019 - Support (Kleyr/Grasso)
Actualités Droit du Travail - Conférence du 17/4/2018 - Support (Kleyr/Grasso)
Neuerungen Arbeitsrecht - Conférence du 17/4/2018 - Support (Kleyr/Grasso)
Actualités Droit du Travail - Conférence du 15/3/2017 - Support (Kleyr/Grasso)
Neuerungen Arbeitsrecht - Conférence du 29/3/2018 - Support (Kleyr/Grasso)
Les 10 bons réflexes de l’employeur - Conférence du 29.09.2016 - Support (Allen&Overy)
Les 10 bons réflexes de l’employeur - Conférence du 29.09.2016 - Compte rendu (Chambre des Métiers)
Les congés
Réforme du congé parental - Conférence du 21.12.2016 - Support (Mme Cahen)
Réforme du congé parental - Conférence du 21.12.2016 - Compte rendu (Chambre des Métiers)
Les congés : mode d’emploi pour l’employeur - Conférence du 12.06.2013 - Support (Allen&Overy)
La surveillance sur le lieu du travail
Quelle surveillance possible sur le lieu de travail - Conférence du 29.09.2015 - Support (CNPD)
Quelle surveillance possible sur le lieu de travail - Conférence du 29.09.2015 - Compte rendu (Chambre des Métiers)
Vidéosurveillance et géolocalisation - Conférence du 29.09.2015 - Support (Arendt&Medernach)
La maladie du salarié
La maladie du salarié : quelles solutions pour l’employeur ? - Conférence du 19.03.2015 - Compte rendu (Chambre des Métiers)
Le coût de l'absentéisme et les obligations légales de l'employeur - Conférence du 19.03.2015 - Support (Kleyr Grasso)
Quelles solutions pour prévenir l'absentéisme au travail - Conférence du 19.03.2015 - Support (Serenity@Work)
Lien entre RSE et absentéisme 2015 - Conférence du 19.03.2015 - Support (INDR)
La maladie, motif de licenciement ? Les autres sanctions possibles - Conférence du 19.03.2015 - Support (Allen&Overy)
Publications - 2010
Arbeitsrecht - Cahier Juridique (Chambre des Métiers)