Introduction
Chacun, dans son quotidien, peut se retrouver confronté au droit des contrats. Vaste matière constituant une branche essentielle du droit des obligations, il vise à définir les règles de droit qui formalisent les devoirs entre deux et plusieurs personnes.
Vous pouvez accéder aux fiches et aux modèles ci-dessous.
Vous pouvez accéder aux comptes rendus des conférences et à des informations supplémentaires dans l'infobox en bas de page.
Vous pouvez également télécharger le cahier entier :
Cahier juridique n°1.1 - Droit des contrats
Fiches
Fiche 01 - Notion de contrat
Fiche 02 - Les conditions de validité d’un contrat
Fiche 03 - Responsabilité contractuelle ou délictuelle
Fiche 04 - La capacité à contracter
Fiche 05 - L'objet
Fiche 06 - La cause
Fiche 07 - Les conditions générales
Fiche 08 - Les clauses limitatives de responsabilité
Fiche 09 - Les clauses pénales
Fiche 10 - La modification d’un contrat en cours d’exécution
Modèles
Infobox
Conférence du 22 avril 2024 : Avoir un site internet efficace et conforme
Support de Me Renaud Le Squeren (conférence du 22.04) - 22/05/2024
Support du service eHandwierk (Conférence du 22.04) - 22/05/2024
Replay
Webinaire "Comment adapter votre bail commercial à la situation actuelle" du 4 mai 2021
Comment addapter votre bail commercial à la situation actuelle : Interview de Me Franck Greff
Support du webinaire
Replay de la présentation de Maitre Franck Greff, Avocat à la Cour
Conférence sur le bail commercial du 26 avril 2018
Les nouvelles règles en matière de bail commercial - Compte rendu de la conférence du 26 avril 2018
Loi du 3 février 2018 portant sur le bail commercial
Publications
Flexibiliser un contrat par des clauses adaptées – 08/4/2021
Flexibilisierung eines Vertrags durch geeignete Klauseln – 04 2022