Introduction
Modèles
Modèle n°1 : Demande d'acceptation et d'agrément en tant que sous-traitant
Modèle n°2 : Lettre d'acceptation et d'agrément du maître de l'ouvrage
Modèle n°3 : Clause contractuelle relative à la réception
Modèle n°4 : Procès-verbal de réception (avec ou sans réserves)
Publications
Cahier juridique n°6 : Droit de la construction
Handbuch n°6: Baurecht
« Bâtir sur du solide » : Intervenir comme sous-traitant dans un marché privé (Conférence du 12/10/2022)
Support
Note de synthèse
« Bâtir sur du solide » : L’entreprise générale et le droit de la concurrence (Webinaire du 19/05/2021)
Support
Note de synthèse
Replay
« Bâtir sur du solide » : L’entreprise générale et le droit du travail en cas de sous-traitance (Webinaire du 22/04/2021)
Replay
Support
Note de synthèse
« Bâtir sur du solide » : L’entreprise générale et le droit des contrats en cas de sous-traitance (Webinaire du 18/03/2021)
Replay
Support
Note de synthèse
CYCLE DE CONFERENCES "BATIR SUR DU SOLIDE" (années antérieures)
Bâtir sur du solide du 2 juillet 2019 : Les bonnes pratiques à la fin d'un chantier (support) - 04/07/2019
Bâtir sur du solide du 4 juin 2019 : Les bonnes pratiques lorsque d'autres entreprises sont présentes sur le chantier (support) - 04/06/2019
Bâtir sur du solide du 7 mai 2019 : Les bonnes pratiques lorsque le client est un consommateur (support) - 04/06/2019
Bâtir sur du solide du 18.10.2016 : Réussir son chantier de rénovation (support)
Bâtir sur du solide du 17 juin 2015 : Vos droits en matière de marchés publics (Support)
Bâtir sur du solide du 17 juin 2015 : Vos droits en matière de marchés publics (compte rendu)
Bâtir sur du solide du 04.11.2014 : La réception des travaux
Batir sur du solide du 11.02.2014 : La sous-traitance : dépendance ou partenariat ? (support)
Batir sur du solide du 11.02.2014 : La sous-traitance : dépendance ou partenariat ? (compte rendu)
Bâtir sur du solide du 20.11.2013 : La responsabilité de l'entrepreneur de construction (support)
Bâtir sur du solide du 26.06.2013 : Sécurisez votre relation contractuelle (support)
Vous pouvez accéder aux fiches et aux modèles ci-dessous.
Vous pouvez accéder aux comptes rendus des conférences et à des informations supplémentaires dans l'infobox en bas de page.
Vous pouvez également télécharger le cahier entier :
Fiches
Fiche 01 - Les particularités du droit de la construction
Fiche 02 - Devis ou forfait ?
Fiche 03 - Louage d’ouvrage ou vente d’immeuble à construire ?
Fiche 04 - L’achèvement des travaux
Fiche 05 - La réception des travaux
Fiche 06 - Le contrat de vente d’immeuble à construire
Fiche 07 - Vente à terme ou en état futur d’achèvement ?
Fiche 08 - Les garanties biennales et décennales
Fiche 09 - Les vices graves affectant les gros ouvrages
Fiche 10 - Les vices affectant les menus ouvrages
Fiche 11 - Les vices en matière de vente d’immeuble déjà construit
Fiche 12 - Les vices en matière de vente d’immeuble déjà construit
Fiche 13 - La garantie des vices (synthèse)
Fiche 14 - La garantie des défauts de conformité
Fiche 15 - Le contrat de sous-traitance
Fiche 16 - Le paiement direct en matière de sous-traitance
Fiche 17 - Les délais d’action en droit de la construction
Fiche 18 - Liens, adresses et informations utiles
Modèles
Infobox