Introduction
Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels. Vous pourrez être amené à vous y intéresser au gré de thématiques diverses et variées, abordées en détails ci-dessous.
La réforme du droit de la consommation (loi du 2 avril 2014)
La loi du 2 avril 2014, portant transposition de la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, est entrée en vigueur à compter du 26 avril 2014 ; cette loi a modifié le Code de la consommation dans le sens d’une plus grande protection des consommateurs.
Vous pouvez accéder aux fiches et aux modèles ci-dessous.
Vous pouvez accéder aux comptes rendus des conférences et à des informations supplémentaires dans l'infobox en bas de page.
Vous pouvez également télécharger le cahier entier :
Cahier juridique n°3 - Droit de la consommation
Fiches
Fiche 01 - L’indication des prix des produits et des services
Fiche 02 - La qualification d’un contrat hors établissement
Fiche 03 - Qualification contrat à distance
Modèles
Infobox
Publications
Cahier juridique 3 : Droit de la consommation
L’affichage des prix en droit de la consommation : Fiche pratique et Catalogue des avertissements taxés
Modèles
Modèle 1 : Formulaire de rétractation (art.R.222-2, C.Cons)
Modèle 2 : Informations standardisées sur la rétractation (art.R.222-1, C.Cons)
Réforme du droit de la consommation
Fiche 1 : Les dispositions légales pour les contrats autres que les contrats à distance ou hors établissement
Fiche 2 : Les informations précontractuelles pour les contrats autres que les contrats à distance ou hors établissement
Fiche 3 : La qualification d’un contrat à distance; la qualification d’un contrat hors établissement
Fiche 4 : Les informations précontractuelles à fournir en matière de contrats hors établissement
Fiche 5 : Le droit de rétractation dans les contrats à distance et hors établissement