Objet

Inciter les entreprises à mettre en place une gestion efficace de la sécurité et de la santé au travail.

L'Association d'assurance accident (AAA) offre des aides financières pour les systèmes suivants : le Label "Sécher & Gesond mat System" de l'AAA ou équivalent (par exemple, le référentiel OH-SAS 18001, la norme VCA et la certification sécurité MASE)

Bénéficiaires

Toute PME régulièrement établie sur le territoire du Grand-Duché, disposant d’une autorisation d’établissement, sainement gérées.

Conditions

Auto-évaluation (self-check) et certification externe.

Les entreprises doivent parcourir les étapes suivantes:

  • Self-check,
  • Engagement par écrit de la part de la direction de l’entreprise (convention entre l’entreprise et l’AAA),
  • Conseil personnalisé et accompagnement de l’entreprise par les agents du service de prévention de l’AAA,
  • Audit réalisé par un organisme indépendant,
  • Attribution du label,
  • Re-audit partiel tous les ans et intégral tous les 3 ans.

Montant

  • L'aide financière couvre tous les frais de conseil et d'audit par rapport aux volets « conseil individualisé » et « labellisation » (de facto gratuits), ou
  • Alternativement, prise en charge des frais pour la mise en place du référentiel OHSAS 18001, de la norme VCA ou de la certification sécurité MASE : subvention unique de EUR 10.000 maximum. Peuvent être considérés les frais engendrés par les services des conseillers extérieurs pour la mise en place du système ainsi que les frais engendrés par le premier audit de certification.

Autorités compétentes et liens utiles

Association d’Assurance Accident

www.label-sgs.lu

https://visionzero.lu/fr/label-sgs/ 

 

Dernière mise à jour: 13 juin 2023

Contact

Vos conseillers à la Chambre des Métiers

Marc Gross

(+352) 42 67 67 - 231
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Gilles Walers

(+352) 42 67 67 - 232
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