PROJETS OU PROGRAMMES DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT (R&D)

Objet

Les entreprises porteuses d’un projet de recherche et développement (R&D) peuvent bénéficier d’une aide principalement, sous forme de subvention.

L’aide peut couvrir un pourcentage des coûts admissibles qui varie selon la taille de l’entreprise et le type de projet.

Bénéficiaires

L’aide est destinée aux entreprises établies au Luxembourg. Elle concerne les activités suivantes :

• le développement expérimental ;
• la recherche fondamentale ;
• la recherche industrielle.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont ceux directement liés aux projets de R&D, notamment :

• les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet ;
• les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement qui correspondent à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles ;
• les coûts de la recherche contractuelle ou de services de recherche, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
• les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.

Montant

Pour chaque projet de R&D, le montant brut de l’aide ne peut être inférieur à :

• 1.000 euros pour les petites et moyennes entreprises ; et
• 100.000 euros pour les grandes entreprises.

Le montant maximal de l’aide est calculé sur la base des coûts admissibles du projet et ne peut pas dépasser les seuils suivants :

Développement expérimental - taux de base : petite entreprise 40%, moyenne entreprise 30%, grande entreprise 20%

Développement expérimental - taux appel à projets : petite entreprise 45%, moyenne entreprise 35%, grande entreprise 25%

Recherche industrielle - taux de base : petite entreprise 60%, moyenne entreprise 50%, grande entreprise 40%

Recherche industrielle - taux appel à projets : petite entreprise 70%, moyenne entreprise 60%, grande entreprise 50%

Sous certaines conditions, des majorations peuvent s’appliquer

Délais

Les demandes doivent être soumises avant le début de la réalisation des investissements de R&D ou des activités connexes visées.

Autorités compétentes et liens utiles

Dernière mise à jour: 5 août 2025