Objet
Octroi d’une aide à la réalisation d’un projet ou programme de R&D s’identifiant à une activité de développement expérimental (p.ex. élaboration de projets pilotes, création de prototypes…).
Bénéficiaires
Toute entreprise régulièrement établie au Luxembourg.
Coûts admissibles
- Frais de personnel
- Coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet ou programme (correspondants à la durée du projet ou programme);
- Coûts des bâtiments et terrains (correspondants à la durée du projet ou programme);
- Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures dans des conditions de pleine concurrence;
- Frais généraux additionnels supportés directement du fait du projet ou programme.
Montant
L’intensité de l’aide ne pourra pas dépasser 25%, majorée :
- de 10% pour une moyenne entreprise;
- de 20% pour une petite entreprise.
Délais
Les demandes doivent être soumises, sous peine de forclusion, avant le début de la réalisation des investissements de R&D ou des activités connexes visées.
Autorités compétentes et liens utiles
Ministère de l'Économie
Aide à l'innovation
Loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation
Dernière mise à jour: 25 juillet 2023