CONGÉ JEUNESSE

Objet

Permettre aux responsables d’activités pour jeunes de participer à des formations pour animateurs et d’encadrer des activités en faveur de la jeunesse, telles que des stages, des journées ou semaines d’étude, des camps ou colonies de vacances.

Bénéficiaires

Responsables d’activités pour jeunes :

• Tout salarié,
• Indépendant,
• Personne exerçant une profession libérale.

Par activités éducatives, on entend :

• Colonies de vacances, camps ou autres activités de loisir
• Concours internationaux, y compris la préparation à ces concours
• Stages musicaux, tournées d’orchestres
• Stages dans le domaine de la créativité
• Événements sportifs, camps d’entraînement, tournois

pour autant qu’elles s’adressent à des jeunes et qu’elles soient organisées par un :

• organisme agréé ou conventionné par le ministre en charge de la Jeunesse, de l’Éducation, de la Culture, du Sport ou celui en charge de la Famille au Luxembourg
• groupement affilié à une fédération reconnue par le ministre en charge de la Jeunesse, de l’Éducation, de la Culture, du Sport ou celui en charge de la Famille au Luxembourg
• service public, école fondamentale ou lycée du Luxembourg
• service communal du Luxembourg.

Conditions

Les salariés doivent :

• être normalement occupés sur un lieu de travail situé au Luxembourg,
• être liés par un contrat de travail à une entreprise ou association légalement établie et active au Luxembourg.

Les indépendants et personnes exerçant une profession libérale doivent être affiliés depuis au moins 2 ans à la sécurité sociale luxembourgeoise.

Formations éligibles

• Formations d’animateur homologuées par le ministre ayant la Jeunesse dans ses compétences
• Formations ou séminaires internationaux offerts dans le cadre du programme " Erasmus + / Jeunesse en action", par le Service jeunesse du Conseil de l’Europe
• Formations ou séminaires internationaux d’organisations internationales auxquelles sont affiliés des organismes nationaux agréés par le ministre ayant la Jeunesse dans ses compétences
• Formations pour animateurs dans le domaine culturel ou entraîneurs sportifs si celles-ci visent l’encadrement de jeunes et pour autant qu’elles soient reconnues par un organisme conventionné avec ou agréé par le ministre de la Culture ou le ministre des Sports

Montant

Chaque jour de congé accordé donne droit à une indemnité compensatoire, égale au salaire journalier moyen, payée par l’employeur.

L’employeur avance l’indemnité et se fait rembourser par l’Etat. 

Démarches

La demande de congé jeunesse doit parvenir au Service national de la Jeunesse 1 mois avant le début du congé sollicité.

Pour cela, le salarié doit:

• télécharger le formulaire, remplir la partie le concernant et ajouter, le cas échéant, la copie du certificat de la formation dans le domaine du travail avec les jeunes,
• obtenir l’avis de son employeur quant à sa demande,
• adresser le formulaire à l’organisateur de la formation ou de l’activité concernée. Cet organisateur (association ou fédération) certifie, par sa signature, la participation du demandeur et doit ajouter le programme à la demande,
• envoyer le formulaire au Service national de la Jeunesse.

Le salarié et l'employeur sont informés par courrier du nombre de jours de congé attribués. Après la formation/l’activité, le salarié devra remettre le(s) certificat(s) de participation à l'employeur.

L’employeur doit:

• émettre un avis sur la demande introduite par son salarié,
• télécharger et remplir le formulaire de remboursement, joindre les pièces demandées,
• envoyer le formulaire dûment rempli et les pièces demandées au Service national de la Jeunesse.

Pour les indépendants et les personnes exerçant une profession libérale, la démarche est analogue à celle décrite ci-dessus. La fiche de salaire est à remplacer par un certificat de revenus ayant servi pour le dernier exercice cotisable (du 01/01 au 31/12) qui peut être demandé auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale.

Délais

La demande doit parvenir au Service National de la Jeunesse 1 mois avant le début du congé sollicité

Autorités compétentes et liens utiles

Service National de la Jeunesse (SNJ)

Dernière mise à jour: 13 juin 2023