Document mis à jour le 20 mars 2023
1. Données concernées et responsabilité
La Chambre des Métiers attache une grande importance à garantir aux utilisateurs la confidentialité de leurs données, qu’il s’agisse des données à caractère personnel, mais aussi des différentes informations communiquées lors de l’utilisation de l’outil Résilience.
La Chambre des Métiers s’engage à traiter les données à caractère personnel conformément au règlement général sur la protection des données (ou RGPD) et elle agit en tant que responsable de traitement.
Les données à caractère personnel et les informations communiquées sont indiquées ci-après par « Données ».
2. Finalités de l’enregistrement des Données
Un utilisateur a la possibilité d’indiquer une adresse e-mail pour sauvegarder sa session d’utilisation de l’outil Résilience (ci-après « la session d’utilisation »).
Si aucune adresse e-mail est indiquée il n’est pas possible de sauvegarder une session d’utilisation.
Lorsqu’une adresse e-mail est indiquée, et qu’une session d’utilisation est enregistrée, l’utilisateur recevra sur cette adresse e-mail un lien personnalisé (ou « création d’un lien personnalisé »).
La création d’un lien personnalisé permettra à l’utilisateur de télécharger un document sous format PDF avec les résultats de sa session d’utilisation, mais aussi de revenir ultérieurement sur son espace personnel afin de revenir sur les précédentes cessions, ou de le partager avec d’autres utilisateurs.
La Chambre des Métiers pourra réaliser des statistiques anonymisées sur base de certaines informations communiquées.
3. La base juridique du traitement des données à caractère personnel
La base de licéité est l’exécution d’un contrat de fourniture d’informations à titre gratuit qui s’inscrit dans le contexte d’une mission légale dont est investie la Chambre des Métiers (article 6.1 b) et c) du RGPD).
4. Communication des Données
Aucune communication de Données ne sera réalisée par la Chambre des Métiers.
5. Sécurité et conservation des Données
Afin d’apporter toute la sécurité concernant les Données communiquées, les Données sont enregistrées sur le serveur de la Chambre des Métiers XXX pendant une durée fixée à cinq (5) années à compter de la création d’un lien personnalisé.
A l’issu de ce délai, et à défaut d’une manifestation de volonté différente de la personne concernée, toutes les Données seront automatiquement détruites ou anonymisées et la Chambre des Métiers ne pourra être tenue responsable de la destruction des Données à l’échéance de leur période de conservation.
6. Droits de la personne concernée
La personne concernée a la possibilité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, et d’effacement de données personnelles (« droit à l’oubli »), ou de limitation du traitement, pour autant que des contraintes et obligations légales applicables à la Chambre des Métiers ne s’y opposent pas.
La personne concernée devra informer par écrit la Chambre des Métiers en temps utile si elle entend faire usage de ce droit.
Pour exercer ses droits, la personne concernée est tenue d’envoyer un courriel au Data Protection Officer (DPO) de la Chambre des Métiers, avec une copie de sa carte d’identité, à l’adresse suivante:
La personne concernée peut aussi introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données si elle s’estime victime d’une violation concernant le traitement de ses données personnelles (www.cnpd.lu).