PROJETS DE R&D COFINANCÉS

Objet

Les entreprises porteuses d’un projet de recherche et développement (R&D) ou d’une étude de faisabilité qui bénéficient d’un cofinancement au niveau européen, notamment dans le cadre du programme Horizon Europe, peuvent bénéficier d’une aide, principalement sous forme de subvention.

Bénéficiaires

L’aide est destinée aux entreprises établies au Luxembourg qui réalisent un projet de R&D ou une étude de faisabilité qui bénéficie d’un cofinancement dans le cadre du programme Horizon Europe.

Coûts admissibles

Les activités définies comme admissibles par les règles du programme Horizon Europe, à l’exclusion des activités qui dépassent le stade des activités de développement expérimental.

Les catégories, montants maximaux et méthodes de calcul des coûts admissibles sont ceux définis comme admissibles par les règles du programme Horizon Europe. 

Montant

Pour chaque projet de R&D cofinancé, le montant brut de l’aide ne peut être inférieur à :

• 1.000 euros pour les petites et moyennes entreprises ; et
• 100.000 euros pour les grandes entreprises.

Le financement prévu par le programme Horizon Europe couvre au moins 30 % des coûts admissibles totaux :

• d’une action de recherche et d’innovation ; ou
• d’une action d’innovation au sens du programme Horizon Europe.

L’intensité de l’aide est :

• égale au taux de financement du projet appliqué dans le cadre du programme Horizon Europe ; et
• limitée aux coûts admissibles qui ne sont pas couverts par le financement dudit programme.

Le financement public total fourni ne peut pas excéder le taux de financement établi pour le projet de R&D ou l’étude de faisabilité à la suite de la sélection, du classement et de l’évaluation selon les règles du programme Horizon Europe. 

Délais

Les demandes doivent être soumises avant le début de la réalisation des investissements.

Autorités compétentes et liens utiles

Dernière mise à jour: 5 août 2025