Objet
Réalisation de projets d’expansion, de remplacement, d’innovation, de création ou de reprise et ayant une influence motrice sur le développement économique national.
Le prêt indirect développement est accordé par l’intermédiaire des banques luxembourgeoises agréées auprès de la SNCI.
Bénéficiaires
Toute entreprise luxembourgeoise disposant d’une autorisation d’établissement.
Conditions
Les prêts indirects développements sont accordés en vue d’un financement des actifs corporels et incorporels amortissables ainsi que des terrains, servant exclusivement à des fins professionnelles.
Sont éligibles dans le cadre de ce prêt, les projets pour autant que le bénéficiaire puisse établir sur la base d’un plan d’affaires:
- son projet d’expansion par rapport à ses activités actuelles, ou
- son projet d’acquisition voire de remplacement de ses actifs corporels et incorporels amortissables, ou
- son projet de développement et de communication de produits/services, procédés ou modes organisationnels nouveaux ou substantiellement améliorés/différenciés par rapport à l’état de la technique dans le secteur concerné, et qui présentent un risque d’échec technique ou industriel, ou son projet de création ou de reprise d’entreprise.
Montant
Le montant du PID ne pourra être ni inférieur à 12.500 euros ni supérieur à 10.000.000 euros. La quote-part de la SNCI ne peut dépasser 40% du coût éligible.
Les investissements et dépenses doivent être cofinancés au minimum à hauteur de 20% par des moyens propres.
Le montant du prêt SNCI (ou des prêts SNCI) ne peut ni dépasser le montant des capitaux propres de la société bénéficiaire ni dépasser l’ensemble des interventions des banques commerciales dans le projet financé.
Taux d'intérêt
Les taux sont fixés par le Conseil d’administration de la SNCI en fonction de l’évolution des taux d’intérêt sur le marché des capitaux ainsi que de l’évolution des coûts de refinancement de la SNCI. Le taux est actuellement de 1,375 % pour un prêt à moyen terme (5 ans) et de 1,625 % pour un prêt à long terme (6-10 ans).
Délais
La demande de prêt indirect développement est présentée à la SNCI par l’intermédiaire d’une des banques agréées.
Autorités compétentes et liens utiles
Société Nationale de Crédit et d’Investissement (SNCI)
www.snci.lu
Dernière mise à jour: 8 avril 2022