INNOVATION DE PROCÉDÉ ET D'ORGANISATION

Objet

Octroi d’une aide à une entreprise qui réalise l’innovation de procédé ou d’organisation.

Bénéficiaires

Toute entreprise établie au Luxembourg.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont ceux directement liés au projet d’innovation de procédé et d’organisation, notamment :

• Frais du personnel
• Coûts des instruments et du matériel
• Coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures dans des conditions de pleine concurrence
• Frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation supportés directement du fait du projet

Montant

Pour chaque projet d’innovation de procédé et d’organisation, le montant brut de l’aide ne peut être inférieur à :

• 1 000 € pour les petites et moyennes entreprises ; et
• 100 000 € pour les grandes entreprises.

L’intensité de l’aide pour l’innovation de procédé et d’organisation ne pourra pas dépasser :

• 15 % pour les grandes entreprises
• 25 % pour les petites et moyennes entreprises

Une majoration est envisageable pour les moyennes et petites entreprises augmentant l’intensité de l’aide à 50% celles-ci.

La majoration s’applique en cas d’innovation qui vise l’un des objectifs suivants :

• la mise en œuvre d’un modèle économique basé sur l’économie circulaire ;
• la réduction de l’utilisation des matières premières primaires, autres que l’énergie, d’au moins 15 % ;
• le remplacement des matières premières primaires d’au moins 20 % par des matières premières secondaires.

Les grandes entreprises ne peuvent bénéficier d’aide de cette nature que s’ils collaborent avec une ou plusieurs petites ou moyennes entreprises ou petits ou moyens organismes de recherche privés, la ou les petite ou moyennes entreprises ou petits ou moyens organismes de recherche privés devant supporter au moins 30 % du total des coûts admissibles.

Délais

Les demandes doivent être soumises avant le début de la réalisation des investissements de R&D ou des activités connexes visées.

Autorités compétentes et liens utiles

Dernière mise à jour: 19 juin 2025