Objet
Il s’agit d’une aide à l’acquisition de nouveaux camions de poids moyen et de poids lourd (catégories N2 et N3) équipés de motorisations à zéro émission, tels que les véhicules électriques et les véhicules à pile à combustible à l'hydrogène ainsi qu’à la reconversion ("retrofitting") d’un véhicule à moteur à combustion en un véhicule utilitaire lourd à zéro émission.
Bénéficiaires
Toute entreprise qui détient une autorisation d’établissement sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg
Conditions
Les véhicules N2 et N3 à zéro émission qui font l’objet de la demande d’aide doivent respecter les conditions suivantes. Ils :
- doivent être utilisés pour le transport routier ;
- doivent être immatriculés au Luxembourg ;
- doivent être neufs, à l’exception des cas de « retrofitting » où le véhicule thermique reconverti doit être immatriculé au préalable au Luxembourg ;
- sont exploités au sein de l’entreprise requérante pendant une durée minimale de 5 ans à partir de leur mise en service ;
- doivent faire l’objet d’une analyse pour justifier l’utilisation d’un véhicule utilitaire lourd à zéro émission ;
- sont alimentés à 100 % par de l'électricité renouvelable, soit autoproduite par l’entreprise ou en souscrivant à un contrat de fourniture d’électricité sur base d’énergies renouvelables.
Dans le cas où les conditions d’octroi sont remplies, les demandes sont à soumettre via les formulaires disponibles sur le Guichet.lu avec toutes les pièces justificatives demandées.
Montant
Le montant de l’aide est de 50% pour une entreprise moyenne et de 60% pour une petite entreprise du coût admissible et limité à maximum 300.000 euros par groupe. Il se calcule sur base des conditions ci-dessous :
- du surcoût, c'est-à-dire la différence entre le coût d’acquisition d’un véhicule à zéro émission et l’acquisition d’un véhicule équivalent à moteur à combustion interne ;
ou
- des coûts de reconversion en véhicule à zéro émission pour le "retrofitting".
Délais
Une seule demande d’aide par an et par société peut être soumise et doit être soumise avant la prise de tout engagement par contrat (p.ex. commande).
Autorités compétentes et liens utiles
- Ministère de l’économie
- Guichet
Dernière mise à jour: 26 juin 2023