Klimabonus
Le régime Klimabonus inclut des aides étatiques afin d’inciter à la protection de la biodiversité, la mobilité durable, l’habitat durable et aux déploiement des énergies renouvelables. Les aides de ce régime encourageant entre autres l’installation de panneaux photovoltaïques avec une puissance de crête inférieure ou égale à 30kW avec ou sans autoconsommation selon les conditions décrites ci-dessous.
Qui peut bénéficier du Klimabonus ?
Les personnes physiques et les personnes morales qui détiennent la pleine et entière propriété d’un bâtiment, d’habitation ou non, se situant au Luxembourg.
Quelles installations sont visées et à combien s’élèvent les aides financières ?
Sont sujettes aux aides Klimabonus, les installations de panneaux photovoltaïques facturées entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 inclus. Les installations hybrides générant électricité et eau chaude peuvent également bénéficier de ce régime. La mise en place doit être faite sur la toiture, la façade ou être intégrée à l’enveloppe du bâtiment.
Dans le cas où le bâtiment disposerait déjà de panneaux photovoltaïques, de nouveau peuvent être installés en bénéficiant des aides, si leur première injection dans le réseau à lieu au moins 2 ans après celle des premiers panneaux.
Le tableau ci-dessous résumes les différentes installations techniques concernée ainsi que les montants des aides financières.
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Installations techniques |
Aides financières |
Montant maximal |
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Installation solaire photovoltaïque Collecteurs hybrides (en cas d’injection dans le réseau avec tarif garanti) |
20 % des coûts effectifs |
500 euros par kWcrète |
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Installation solaire photovoltaïque Collecteurs hybrides (en mode autoconsommation ou dans le cadre d’une communauté énergétique) |
50 % des coûts effectifs |
1.250 euros par kWcrète |
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Cette aide est portée à 62,5% de l’aide financière allouée pour toute installation commandée entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, à condition que la facture soit émise au plus tard le 31 décembre 2025 |
62,5 % des coûts effectifs |
1.562,5 euros par kWcrète |
Source : Guichet.lu
Comment faire la demande de l’aide financière ?
L’aide est à demander par l’acquéreur de l’installation photovoltaïque après l’achèvement des travaux en remplissant un des deux formulaires ci-dessous :
- Pour les personnes morales : Installation photovoltaïque - PHOT-2022
- Pour les personnes physiques : Demande d’une aide dans le cadre du Paquet banque climatique et logement durable - DEPA-2022
Les demandes doivent être introduites dans les 4 ans à compter du 31 décembre de l'année de facturation.
Vous trouverez la liste des pièces justificatives à fournir sur le lien du Guichet.lu dans la section « Modalités pratiques ».
Pour plus d’informations :
Klimabonus – Guichet.lu
Klimabonus – Klima-Agence
Klimapakt fir Betriber
Appel à projets
À la suite de la tripartite du 20 septembre 2022 ayant produit le "Solidaritéitspak 2.0", une nouvelle aide à l’investissement est accessible aux entreprises afin d’inciter l’installation et l’exploitation de centrales photovoltaïques permettant l’autoconsommation, partielle ou totale, d'électricité avec une puissance de crête se situant entre 31 kW et inférieure ou égale à 5.000 kW.
Des appels à projets sont lancés à intervalles réguliers, les demandes d’aide doivent être soumises durant la période d’ouverture de l’appel. De plus, pour que la demande soit valide les entreprises doivent se conformer au cahier des charges et aux formalités de soumissions spécifiques à chaque appel à projets.
Le premier appel s’est clôturé le 28 février 2023 et disposait d’une enveloppe maximale de 30 millions d’euros allouée à parts égale à trois lots définis par la taille des centrales photovoltaïques. 85 projets de 75 entreprises ont été retenus, ceux-ci ont bénéficié des mesures de soutien pour un montant total de 16.1 millions d’euros.
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Lot |
Puissance (kWc) |
Montant maximal de l'aide (€/kWc) |
Intensité maximale de l'aide (%) |
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Lot 1 |
> 30 et ≤ 200 |
810 |
60 |
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Lot 2 |
> 200 et ≤ 500 |
620 |
55 |
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Lot 3 |
> 500 et ≤ 5 000 |
530 |
50 |
Source : gouvernement.lu
Le lancement d‘nouvel appel à projets est prévu en juillet 2023 et devrait se clôturer en octobre 2023. Le cahier de charges ainsi que les autres détails seront connus au moment de son lancement officiel.
Pour plus d’informations :
Annonce du 2ème appel à projets à venir
Communiqué du 1er appel à projets
Résultat du 1er appel à projets
Klimapakt fir Betriber
Réduction de TVA
De la tripartite du 20 septembre 2022 résulte également une application du taux de TVA réduit de 3 % sur les nouvelles installations photovoltaïques sans distinction de puissance, à condition que les factures soient émises après le 1er janvier 2023.
Les personnes physiques et les personnes morales, ont le droit à l’application du taux réduit directement sur la facture concernant la livraison avec installation place de panneaux photovoltaïques. Bénéficient du taux réduit aussi, les éléments nécessaires à la mise en place et au fonctionnement des panneaux photovoltaïques, à l’exclusion des batteries de stockage. Il est important de noter que la livraison ou l’installation séparément ne peuvent bénéficier de ce taux réduit.
Vous trouverez sur le FAQ de la Klima-Agence, des exemples illustrant comment traiter les acomptes établis en 2022 avec une facture finale émise en 2023.
Pour plus d’informations :
Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022
Circulaires baisse des taux de TVA
Prime communale
Certaines communes octroient aides complémentaires, le montant de celles-ci peut être consulté via le simulateur de la Klima-Agence ou en vous renseignant directement dans votre administration communale.