Objet
Le ministère de l'Économie a prolongé l'aide temporaire à impact environnemental pour une durée de 7 mois.
L'aide temporaire à impact environnemental sert à inciter davantage les entreprises à investir dans des mesures qui améliorent substantiellement leur impact environnemental, par exemple à travers :
- l'augmentation de l'efficacité énergétique,
- la production d'énergie à partir de sources renouvelables,
- la diminution de la consommation et de la pollution d'eau,
- le recyclage et le réemploi de déchets.
Bénéficiaires
Toute entreprise qui dispose d’une autorisation d’établissement.
Conditions
- Entreprises disposant d'une autorisation d'établissement au Luxembourg
- Conseil et accompagnement lors de la demande par la Chambre des Métiers ou la Chambre de Commerce.
- L'amélioration substantielle de l'impact environnemental de l'entreprise doit être évaluée par un expert indépendant agréé.
- Investissements dans des actifs matériels tels que des machines et des installations ou des panneaux photovoltaïques, ou dans l'extension ou la rénovation de bâtiments utilisés à des fins artisanales ou commerciales, à l'exception des bâtiments destinés à l'habitation ou à des fins exclusivement locatives ou administratives.
- Investissements d'un montant minimum de 7.500 €.
Montant
Tout en ne dépassant pas 100.000 euros par groupe, l'intensité maximale de l'aide par projet ne peut dépasser au maximum :
- 70% des investissements éligibles pour les petites entreprises,
- 60% des investissements éligibles pour les moyennes entreprises,
- 50% des investissements éligibles pour les grandes entreprises.
Délais
La nouvelle date limite pour l'introduction de la demande d'aide est le 30 juin 2025.
(Pour les demandes accompagnées par la Chambre des Métiers, le délai de transmission des dossiers de demande est fixé au 15 juin 2025 au plus tard !).
Procédure :
- Pré-analyse de votre situation actuelle / mesures possibles / propositions de conseillers par le service eHandwierk pour les entreprises artisanales et par la Chambre de Commerce pour les entreprises non artisanales
- Définition des mesures possibles et demande d'offres à votre fournisseur pour la mise en œuvre des mesures
- Dépôt de la demande avant la signature d'une offre
- Validation de votre demande de subvention
- Mise en œuvre de vos mesures
- Paiement de la facture finale du prestataire et validation par l'institution concernée
- Versement de l'aide
Autorités compétentes et liens utiles
Vous voulez en savoir plus ? Contactez-nous !
E-mail :
Tél.: 42 67 67 – 505
Tous les détails de ce régime d'aides sont disponibles sur :
Aide temporaire impact environnemental - Guichet.lu
Dernière mise à jour: 28 novembre 2024