Objet
Les petites et moyennes entreprises porteuses d’un projet d’innovation peuvent bénéficier d’une aide.
Bénéficiaires
Toute petite ou moyenne entreprise établie au Luxembourg.
Coûts admissibles
- L’obtention, la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels (licences, savoir-faire et autres types de propriété intellectuelle)
- Le détachement de personnel hautement qualifié qui provient d’un organisme de recherche ou de diffusion des connaissances ou d’une grande entreprise, qui effectue des tâches de recherche, de développement et d’innovation dans le cadre d’une fonction nouvellement créée dans l’entreprise bénéficiaire, sans remplacer d’autres membres du personnel
- Les services de conseil et d’appui en matière d’innovation :
- tels que conseil, assistance ou formation dans les domaines du transfert de connaissances, de l’acquisition, de la protection ou de l’exploitation d’actifs incorporels, de l’utilisation des normes et réglementations, de l’introduction ou de l’utilisation de technologies et solutions innovantes mais aussi des bureaux, banques de données, services de nuage et de stockages des données, bibliothèques, études de marché, laboratoires, étiquetage de la qualité, essais, expérimentation et certification en vue de développer des produits, des procédés ou des services plus efficaces ou avancés sur le plan technologique ;
- y compris ceux fournis par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances, des infrastructures de recherche, des infrastructures d’essai et d’expérimentation ou des pôles d’innovation.
Montant
L’intensité de l’aide ne pourra pas dépasser 50 % des coûts admissibles.
Dans le cas particulier des aides octroyées pour le recours à des services de conseil et d’appui en matière d’innovation, l’intensité peut être portée à 100 % des coûts admissibles, sans dépasser 220 000 € sur une période de 3 ans.
Délais
Les demandes doivent être soumises avant le début de la réalisation des investissements de R&D ou des activités connexes visées.
Autorités compétentes et liens utiles
Ministère de l'Économie
Formulaire de demande Guichet.lu
Loi du 6 juin 2025 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation
Dernière mise à jour: 19 juin 2025