Objet
Octroi d’une aide à l’innovation aux petites et moyennes entreprises.
Bénéficiaires
Toute petite ou moyenne entreprise établie au Luxembourg.
Coûts admissibles
- Coûts liés à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels
- Coûts liés au détachement de personnel hautement qualifié
- Coûts liés aux services de conseil fournis par des conseillers extérieurs
- Coûts liés aux services de conseil et d’appui en matière d’innovation
Montant
L’intensité de l’aide ne pourra pas dépasser 50 % des coûts admissibles.
Dans le cas particulier des aides octroyées pour le recours à des services de conseil et d’appui en matière d’innovation, l’intensité peut être portée à 100 % des coûts admissibles, sans dépasser 0,2 million € sur une période de 3 ans.
Délais
Les demandes doivent être soumises, sous peine de forclusion, avant le début de la réalisation des investissements de R&D ou des activités connexes visées.
Autorités compétentes et liens utiles
Ministère de l'Économie
Aide à l'innovation
Loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation
Dernière mise à jour: 25 juillet 2023